INTRODUCTION

La question de la suppression du titre au porteur présente un intérêt d'actualité.

En France, elle a eu, l’an passé, l’honneur d’une vive discussion au Parlement. Et maintenant que notre créance sur l’Allemagne semble fondre de conférence en conférence et qu'avant de créer de nouveaux impôts, on parle de recouvrer intégralement les anciens, elle pourrait bien prêter à de nouveaux débats.

En Italie elle a donné lieu à des mesures radicales ; un décret-loi du 24 septembre 1920 a institué en effet la nominativité obligatoire pour tous les titres. Cela ne s’est pas passé sans soulever dans la presse des protestations passionnées. La bataille pour ou contre cette réforme a pris, là-bas, un caractère nettement politique et son côté financier paraît quelquefois y avoir été oublié.

Comme en tant d’autres matières, on rencontre sur ce sujet deux tendances absolues, deux camps adverses qui ne se font pas beaucoup de concessions. D’un côté les théoriciens, gens qui vivent un peu dans l’abstrait, qui parlent volontiers de choses dans le détail desquelles ils ne rentrent pas et dont la difficulté leur échappe. Leur idéal, sans doute, ne manque ni de grandeur, ni de générosité, mais il leur est plus difficile peut-être qu’à d’autres de sentir que toute réalisation humaine n’est qu’un à peu près et que labsolu n'existe qu’en mathématique... ou en théologie.

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La raison, qui est d’abord la réalité, n’aime pas à être quittée avec trop d'éclat. N'est-ce pas Montaigne qui parle ainsi de la doctrine : « En quelque main, dit-il, c’est un sceptre, en quelqu’autre une marotte ». (1).

L'autre camp est celui des gens d’affaires. Certes, il est devenu tout à fait injuste de les accuser de routine ou de leur reprocher de manquer d'idées générales. La plupart ne méritent plus cette critique. Maïs ils ne se préoccupent pas toujours du rôle de leur profession dans l’ensemble national et des améliorations désirables, de ce point de vue. Ou, ce qui revient au même, ils sont portés à trop considérer l’intérêt général comme inséparable de l'intérêt professionnel tel qu’ils l’entendent. N’ont-ils pas tendance quelquefois à repousser avec un certain parti pris de dédain toute idée qui ne vient pas d’un des leurs ?

Les uns et les autres, théoriciens et praticiens, gagneraient à des contacts plus fréquents et, si possible, moins superficiels. L’opinion qui n’est pas la nôtre, nous est généralement désagréable, mais peut-être mérite-t-elle d’être discutée. Elle contient toujours une part de vérité.

: C’est au nom de la justice que les adversaires du titre au porteur lui ont déclaré la guerre.

Le titre au porteur, disent-ils, permet aux moins scrupuleux de frauder le fisc. Il doit donc disparaître, pour que l'égalité devant l'impôt devienne une réalité, et aussi pour que l'Etat ne perde pas de ce fait des sommes considérables.

Les objections d'ordre économique qu’on peut leur faire « ne valent rien » affirment-ils, parce que l’Angleterre et l'Amérique ont ignoré longtemps le titre au porteur, et ne le connaissent à l'heure actuelle qu’à l’état d'exception.

Nous allons dans une première partie, chercher à analyser le fonctionnement du titre nominatif en France, en Angleterre, en Amérique et en Italie. Dans ces trois derniers pays,

(1) Essais, II, 8.

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nous examinerons quelle est la situation du titre au porteur et, de ces deux ordres de choses, nous essayerons de dégager des comparaisons et des conclusions. Dans une seconde partie, nous mettrons en balance les avantages et les inconvénients de la suppression du titre au porteur, en nous demandant, à propos de chacune des répercussions étudiées, quelle peut en être la cause profonde. Cet examen comporte une grande part d’hypothèse, mais l’expérience italienne permet de lui donner quelque base.

Auparavant nous allons procéder à quelques définitions et, dans un bref aperçu, parcourir l’histoire du titre au porteur en France et de ses fortunes diverses.

Définitions

On appelle titre négociable « un écrit dont la fonction est de faciliter la transmission de la créance qu’il constate » (1) et l’on distingue généralement trois sortes de titres :

1° Le titre au porteur, qui est « une promesse de payer au porteur du titre. Toute personne, par cela seul qu’elle l’a entre les mains, doit être considérée comme propriétaire » (2). Les intérêts en sont payés sur présentation de coupons détachables, situés à Îa partie inférieure du titre.

2° Le titre à ordre, promesse de payer à « la personne désignée par le titre ou son ordre ; la transmission résulte de l'inscription au dos du titre, par le bénéficiaire, du nom de la personne à laquelle il veut que la créance soit payée » (3).

3° Le titre nominatif, titre qui désigne le nom de son propriétaire. Le droit de ce dernier est constaté par une inscription sur les registres de l’établissement qui a émis le titre et on lui remet un extrait de l'inscription. La transmission s’opère par voie de transfert : le nom du cession-

(1-2-3) MinaRp : Le titre nominatif, nature et fonctionnement.

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naire est substitué sur le registre à celui du titulaire primitif et un nouvel extrait d'inscription lui est délivré.

Les intérêts du titre nominatif sont payés sur présentation du titre lui-même. Sa partie inférieure ou son verso est divisé en un certain nombre de rectangles, sur chacun desquels successivement, l’établissement émetteur appose un timbre après paiement.

Il y a cependant une forme de titre nominatif : le titre mixte, qui est muni de coupons détachables payables au porteur.

Il ne sera traité ici que de ce qu’on appelle des titres publics, c’est-à-dire de titres (actions, obligations, rentes) qui n’ont pas pour objet de simples règlements entre particuliers.

Fortunes diverses du titre au porteur en France

On relève l’existence de l'effet au porteur en France dès la fin du xur° siècle. 1 n’était pas alors d’un usage courant (1).

L'étude du droit romain au moment de la Renaissance provoque sa disparition. Sans entrer dans le détail des controverses qui donnèrent lieu à cette élimination, il suffit de constater qu’une sorte de malentendu en fut l’origine, malentendu qui portait sur la nature juridique de ce titre, telle que les coutumes la comprenaient. La pratique trouva immédiatement le titre à ordre et le billet en blanc (titre à ordre où le nom du créancier était laissé en blanc).

Il faut croire que ce dernier devint d’un emploi extrêmement commun, car on voit à maintes reprises au cours du xvII‘ siècle ordonnances royales et arrêts de parlement en répéter l’interdiction sans aucun succès. Chose curieuse, les marchands aux foires de Lyon étaient, par un privilège spécial, soustraits à la prohibition des billets en blanc, tout au moins vers le commencement du siècle. k

(4) Wauz: Les titres au porteur, Tome I, ch. 1v.

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Les auteurs signalent à l’envi les méfaits dudit billet. « À la faveur de telles promesses, dit Brodeau, on fomente les débauches du jeu où elles sont fréquentes, les usures, les exactions d'intérêts illicites et les banqueroutes. » Savary insiste sur les fraudes en matière de faillite et il ajoute : « Il n’y a guère de faillite où ces choses-là ne soient arrivées ». Si l’on venait à perdre ces billets et si « ceux qui les trouvaient ne se rencontraient pas gens de bien » (1), c'était pour eux tout profit. Pour les héritiers aussi, quelles occasions de détournement !

Peu à peu le titre au porteur se fait admettre à nouveau. « On ne comprenait plus les discussions d’autrefois sur sa nature juridique » (2). Sa réapparition date peut-être du milieu du xvrr siècle. Voici ce qu’en dit Vauban un peu plus tard : « Je ne puis oublier de représenter ici qu’il se fait un négoce ide billets qui est très préjudiciable au véritable commerce et qu’il faudrait par conséquent abolir. I1 y en a de deux sortes, les uns avec le nom du débiteur et du créancier, les autres sans le nom du créancier. Ces derniers, dont l’usage devient très commun et dont il serait important d’arrêter le cours parce qu’ils sont tous pernicieux au Roi et à la société civile, sont des billets payables au porteur sans autre condition, lesquelles enferment d’ordinaire l'intérêt par avance. Cette manière de billets a été mise en vogue par les gens d’affaires pendant la dernière guerre pour mettre leurs effets à couvert des recherches qu’on pourrait faire contre eux. » (3).

Origine assez piquante ! Au reste, l’énumération des abus du titre au porteur n’a pas beaucoup changé. Autrefois, c'était sur le côté civil, aujourd’hui, c’est sur le côté fiscal que l’on insiste, mais les chambres de justice ne représentaient-elles pas alors le côté fiscal?

(1) Cité par WaxL.

(2) Waxz: lbid.

(3) VauBax: La Dîime Royale.