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Avec les actions de la Compagnie d'Occident créée par Law (1717), on voit apparaître pour la première fois dans notre pays le véritable titre public au porteur (1). Un édit venait de supprimer (1716) l’effet au porteur pour les raisons de moralité déjà énumérées. Cette mesure avait pour but, a-t-on dit, de favoriser le privilège qu'avait obtenu le financier écossais d'émettre des billets au porteur à vue (2). Elle fut rapportée par une déclaration royale du 21 décembre 1721, à la demande des négociants, et le 24 septembre 1724, un arrêt du conseil était rendu dans le même sens.

On aurait tort, du reste, de rejeter sur le titre au porteur la responsabilité de l’agiotage qui sévit aux alentours de la rue Quincampoix. À la même époque, le Bubble Act réagissait en Angleterre — où ce titre était inconnu — contre les excès de la spéculation, et à Amsterdam on jouait sur des tulipes (3).

Le chancelier d’Aguesseau, çenseur indigné de la spéculation, écrit en 1747 au Procureur général du Parlement de Toulouse que « les abus. ne peuvent être mis en balance avec les grands avantages qui résultent pour le bien et pour la facilité du commerce de l’usage des billets au porteur ».

Tout au cours du XVIIF siècle, les sociétés par actions ne connaîtront pour leurs titres que la forme au porteur. Cette forme devient une des caractéristiques de l’action.

« L'action, dit Melon (1734), n'étant sujette à aucuae formalité, est plus circulante, produit par là une plus grande abondance de valeurs et est d’une ressource assurée dans un besoin pressant et imprévu (4). Il opposait le titre au porteur aux titres de rente qui, eux, ne « sont point sujets au vol ». Et cet économiste conceluait : « il est bon qu’il y ait en France de ces deux espèces de fonds, selon le

(-2-3) Wan: Ibid.

() Cité par TauiLriez : Essais historiques sur le titre nominatif et sa transmission. — Thèse, Paris, 1900.