DEUXIEME PARTIE

CHAPITRE PREMIER. — Le point de vue fiscal., Lertitre au porteur-et. l’impôt.personnel...….. Étenduetdemasfraudesiscale rer

Difficulté actuelle de la fraude

SIMÉONESUDDTMNEM ILE e AUNDONENMER ET NT EC RES

CHAPITRE II. — Le contrôle des Sociétés au point de vue de l'intérêt national. — La corruption des majorités. Etendue de la critique

Lespointidéesvuemmational LOIS anslaises eee LABCORCUDIHIOMElES MMAIONIECS EEE EE RE

CHAPITRE III. — Les inconvénients de la mesure. — 1° La dépréciation de la valeur mobilière en France. — La suppression du titre au porteur, mesure antidémocratique.

Préférence du Français pour le titre au porteur. — Aver- Raïsonside Cette Mprelér en AC NT NAN EE RENTE Condition de la fortune mobilière en France; le titre

au porteur, instrument de sa diffusion

Dans les pays anglo-saxons. — En Italie

Conséquences de la suppression pour l'épargne fran- CAS CNE RS e Nr EUR

D OOROUUECNONONC

di

CHAPITRE IV. — 2° Exode du capital national et retrait du capital étranger .

Le capital national. — La situation en 1914. — La situation actuelle. — Comment elle sera renversée. — Objections .

Conséquences de l’exode du capital Crédit ou fiscalité ?.