CHAPITRE V. — 3° Surcroît de travail stérile. transactions
CHAPITRE VI. — 4° La suppression du titre au porteur el le marché financier.
Trouble apporté au marché en général. — Les opérations du terme (liquidation, report). — Conséquences. — La « mauvaise spéculation » ne sera pas éliminée....
Le marché de Paris. — Sa situation internationale. — Ses avantages, — Dangers de la mesure. — Difficultés.
CHAPITRE VIL — 5° La suppression du titre au porteur et le Crédit public.
Constatations de fait
Ce qui fait de la Rente un cas spécial
Deux hypothèses: la Rente exemptée; la Rente comprise
dans la mesure. — Conséquence dans chaque cas.... CHAPITRE VIII. — Législation internationale. — Conclusion
Bilan de la mesure
La législation internationale et la question des doubles impositions
CONCLISLOMET ME
ADDITIF
L'étude des dispositions italiennes relatives à la nominativité obligatoire ayant été entreprise, en partie, avant la publication du décret du 9 juin 1921 sur l’analyse des travaux préparatoires, il est nécessaire d’apporter les rectifications de détail suivantes, imposées par les termes de ce décret :
Page 59, note 1, au lieu de: dix jours avant la réunion d’une assemblée..., lire: quinze jours avant la réunion d’une assemblée...
Page 66, 21° ligne, au lieu de: dans les quarante jours de l'émission, lire: dans le délai de trois mois.
Page 60, 25° et 26° lignes, au lieu de: lequel a trois jours pour régulariser, lire: lequel a cinq jours pour régulariser.
Page 61, 21° ligne, au lieu de: actions fiscales, lire: actions civiles.
Page 62, 30° ligne, au lieu de: qui ne sera valable qu'un mois, lire: qui ne sera valable que trois mois.
Page 136, 10° ligne, au lieu de: qui pendant un certain temps (un mois), lire: que pendant un certain temps (trois mois).
L'article 40 du même décret présente quelque intérêt:
ART. 40. — Les titres à prime, émis avant la publication du présent décret, qui ne portent pas intérêt et qui n’ont pas une valeur nominale supérieure à 50 lires échappent à l'obligation de la nominativité. Les titres de ce genre qui seront émis ultérieurement pourront être exonérés de l’obligation de la nominativité par décret spécial du ministre des finances.
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