‹ Les Conséquences Pénales Et Civiles De L'Infraction Commise Par Un Mineur: Sur L'Enfance DélinquanteChapitre 6 sur 82 · LA AE · texte numérisé non relu

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temps, celui d’une maison d’accueil jouant le rôle de prison à détention préventive.

En Grande-Bretagne, dans les villes importantes, existent des cliniques psychologiques pour enfants (Child Guidance Clinics) — cliniques privées. La détention préventive des mineurs ne s'opère plus dans les prisons depuis 1933 (Children and young persons act 1933, art. 77) ; les autorités locales ont créé des homes de détention « Remand homes ». Un centre de triage complet existe à Londres dans une aile séparée de la prison de Wormwood Scrubs.

Aux États-Unis, notamment à Los Angelès et à Boston, existent des centres analogues, particulièrement complets, qui fournissent au juge des données remarquables sur les mineurs examinés.

Notre loi de 1942 s’est inspirée surtout de l'Italie où existe un Centre d'observation dans chaque Cour d’appel. L’article 27 de la loi dispose que sera créé un Centre d'observation auprès de chaque tribunal pour enfants

et adolescents. Dans tous les cas, le président du tribunal pour enfants =

désignera un juge rapporteur, qui suivra le déroulement de l'observation du mineur, en transmettra les résultats au tribunal. ce qui permettra à cet organisme de choisir, en connaissance de cause, la mesure propre à assurer le mieux la protection et le redressement du jeune délinquant.

Variété des mesures de protection et de redressement possibles. — La loi de 1942 a augmenté considérablement la gamme des placements offerts au choix du tribunal (art. 18). La statistique nous apprend cependant qu’en pratique, jusqu'ici, les magistrats les choïsissaient peu variés. Parmi les mesures prévues, ils adoptaient celles qui avaient le moindre caractère coercitif. Chaque fois que le milieu familial semblait offrir des garanties suffisantes de moralité et d'autorité, les mineurs étaient remis à leurs parents. Cette solution était suivie dans 33% des cas en 1919-1925 ; 37,30% en 1926-1930 et 41,51% en 1931-1935.

Sur ces proportions, la mise en liberté surveillée adjointe atteignait 20% en 1919-1925 ; 27% en 1926-1930 et 39% en 1931-1935.

Si l'influence de la famille semblait insuffisante pour obtenir l’amendement du mineur, les tribunaux le confiaient à une institution charitable plutôt qu’à l'Administration pénitentiaire et aux services de l'Éducation surveillée. La proportion des remises à cette Administration était tombée de 13% en 1909-1913 à 5,60% en 1931-1935. C’est dire l’appréhension — à notre avis injustifiée — de beaucoup de magistrats, surtout parmi les plus âgés, pour les institutions publiques d'éducation surveillée. Celles-ci ont pourtant été réorganisées par le décret du 31 décembre 1927 ; un personnel spécialisé d’instituteurs détachés du Ministère de l'Éducation

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