DEUXIÈME PARTIE
CHAPITRE PREMIER. — LES JURIDICTIONS QUI STATUENT SUR LES INTÉRÊTS CIVILS.
$ I. Le mineur est seul devant l’action civile . Les tribunaux civils sont seuls compétents .
Exercice de l’action civile devant la juridiction civile.
$ II. Le mineur avait des co-auteurs ou complices majeurs .
A. Les tribunaux répressifs et les tribunaux civils sont compétents ; la victime a le droit d’option .
Constitution de partie civile . ë :
B. Les tribunaux civils sont seuls compétents .
CHAPITRE Il. —— LA RÉPARATION PAR LE MINEUR DU PRÉJUDICE QU’IL A CAUSÉ PAR L’INFRACTION. . -: :
$ 1. Principes généraux $ 2. Jurisprudence :
A. Mineurs de 13 ans. . .
B. Mineurs de 13 à 18 ans.
Modes de réparation du dommage .
La réparation du dommage doit être intégrale .
CHAPITRE III. —— LA RÉPARATION PAR LES PERSONNES CIVILEMENT RESPONSABLES
SECTION I. Les pére et mère .
$ 1. Les personnes responsables . .
$ 2. Les conditions de la responsabilité.
SECTION II. Les maîtres et commettants.
Conditions de leur responsabilité .
SECTION III. Les instituteurs . . .
SECTION IV. Les artisans. . . . . .
SECTION V. De quelques autres personnes responsables pour autrui.
$ 1. Responsabilité civile pour autrui . . CARPE $ 2. Responsabilité pénale du fait d'autrui . . . . ‘ CHAPITRE IV. — LA SOLIDARITÉ DU MINEUR ET DES CO-AUTEURS DANS LES CON- DAMNATIONS AUX DOMMAGES INTÉRÊTS, AUX RESTITUTIONS, AUX FRAIS ET AUX AMENDES 0 Neue
CHAPITRE V. — L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE DES DÉCISIONS PRISES A L'ÉGARD BR RTE ES UMR NE VO AON I DR NE DORE ST SEE Per Ie EU
$ 1. L'autorité de la chose jugée sur elle-même . . . .
Autorité des décisions des juridictions de mineurs sur celles des majeurs. $ 2. L'autorité sur le civil de la chose jugée au criminel . . . . . . $ 3. L'autorité sur le criminel de la chose jugée au civil. . . . . . .
CHAPITRE VI. — LA PRESCRIPTION DE L'ACTION CIVILE . 216 $ 1. L'action civile est portée devant la juridiction criminelle . 216 $ 2. L’action civile est portée devant la juridiction civile 247 Durée de la prescription de l’action civile lorsque l’action est éteinte 218/ Durée de la prescription de l’action civile lorsque le jugement a ordonné k UN MESUTE ÉAUPAUN ET NET EC EC El Re RS DE .218 CHAPITRE VII. — LE MINEUR DÉLINQUANT ET L’INDIGNITÉ SUCCESSORALE, AINSI QUE LA RÉVOCATION DES DONS ET DES LEGS POUR CAUSE D’INGRATITUDE. . . . 221 $ 1. Indignité successorale :
PT CAS EE Pare ne MN Ce cc le es Vire 0 PO UC 2 ie lee 223 DR CAS MR MR NE on ALES J'EN IN lee A ON re OL Le AE PRE 2 $ 2. Révocation des donations pour cause d’ingratitude : 1er cas . one RÉ TSURE 226 AORCAS Ne MON RC RE RE PE TA ee Te 226 CONGEUSION D LT side ls MS PANIER EE LR TION 229 BIBLIOGRAPHIE. 4e 0e Bleu lines CCR IE EU 231 Nu: VU :
Le Président de la Thèse, Le Doyen de la Faculté de Droit, PIERRE HUGUENEY PIERRE LOUIS-LUCAS
VU ET PERMIS D’IMPRIMER Dijon, le 27 avril 1943,
Le Recteur de l'Académie de Dijon, G. BOUSSAGOL.
DIJON — IMPRIMERIE DARANTIERE
