FORME DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE

Un triumvira{ est nommé.

Il est resjponsable.

La durée dé son pouvoir est d'un an, au bout duquel il rend compte de son administration à la nation.

Chacfue membre doit être au moins âgé de vingt-cinq ans.

Une garde civique d'honneur, composée de 1,500 hommes, est pour protéger leurs personnes. Les officiers supérieurs doivent être pris parmi les indépendants.

L'Hôtel de Ville de Paris leur servira de logement.