SES PRÉROGATIVES

Sont :

l"" De faire la guerre et la paix au nom de la nation ;

2** De prendre l'initiative de toute réforme sociale ;

3** Une somme de 200,000 francs leur est allouée j)owr frais de représentation;

A"" Tous leurs arrêts sont irrévocables, et aucune loi n a d'effet rétroactif sur eux ;

5" Il nomme les divers fonctionnaires publics ;

6^ II préside et assiste à toutes les solennités publiques.

ORGANISATlOxN PROVISOIRE.

Six comités généraux dirigeront les ministères sous les ordres dudit triumvirat.

Savoir :

1"* De la guerre et de la marine ;

3!!* De rintérieur et du trésor publie ;

3"" De la police générale de la République ;

4"" De renseignement public gratuit national ;

5"" Des finances;

6" De Textérieur;

Chaque comité est composé de neuf membres choisis et nommés par le triumvirat. Un décret réglera les formes ministérielles et bureaucratiques.

Cinq commissaires généraux, civils et militaires, révocables à volonté, sont nommés et répartis de la manière qui suit :

Un pouf les départements du midi ;

Un — de l'est;

Un — de Touest ;

Un — du nord ;

Un pour les colonies.