ORGANISATION PROVISOIRE

Six comités généraux dirigeront les ministères sous les ordres dudit triumTirat.

Savoir :

1° De la guerre el de ta marine;

2° De rinlépîeur et du trésor public;

3° De la police générale de la République;

A" De l'enseignement public gratuit national ;

5" Des finances;

6° De l'extérieur;

Chaque comité est composé de neuf membres choisis et nommés par le triumvirat. Un décret réglera les formes ministérieUes et bureaucratiques.

Cinq commissaires généraux, civils et militaires, révocables k volonté, sont nommés et répartis de la manière qui suit :

Un pour les départements du midi ;

Un — de l'est;

Un — de l'ouest ;

Un — du nord ;

Un pour les colonies.