D^R^IS CONSTITUTIONNELS
1** La sécurité de la ville de Paris est conPiée an patriotisme et an zèle de chaque citoyen.
Tout citoyen émigraitt le territoire de la République ou soQ chef-lieu de département, ses biens sont connues au profit de l'Elat.
2° Les biens des dix-sept burgraves, des ministres de Louis-Napoléon et de Louis-Philippe, des membres de la majorité de l'Assemblée, dont les noms suivent, sont confisqués au profit de l'État et seront considérés comme propriétés nationales ;
11 leur sera alloué une indemnité de 2 fr- 50 c. pour subvenir h leurs besoins : celle somme leur sera payée chaque jour à la chambre noire de l'Hôtel-des-Posles. Tout parent ou ami qui serait reconnu leur donner ou faire passer de l'argent, sera reconnu traître à la patrie et puni comme tel ;
3° Remboursement immédiat des 45 centimes ;
4° Rentrée du milliard des é:
^i«ai*Goog[c
5' La Banque de France est acquise i l'État, et (ransTormée en comptoir national, arec succarsale dans tous les départemeuls, et prêtant à
21/2.pourcent;
6' Un oi^aoe jonmaliste, le Moniteur du Peuple, gratuit, est institué. — Journalistes rétrogrades, fusillés ;
7° Afin de supprimer entièrement l'exploilation, l'expertise générale est décrétée ;
8' L'associatioD libre est prot%ée par l'Ëlat. Tûuie entreprise doit èlre générale et nullement particulière;
La déshérédation de la femme est décréléo pour supprimer l'exploîlation de la chair et de ta famille, et rendre à la femme son égalité;
9° L'impôt des boissons est aboli, ainsi que les droits d'entrée;
10° L'impàt du sel est aboli, ainsi que les droits d'entrée;
11* La justice gratuite est obligatoire ou décrétée. I.ies juges ne sont pas inamovibles et sont nommés i l'élection ;
1^ L'enseignement est gratuit et obligatoire dans tous les lycées nationaux, communaux et institutions rurales ;
idf Les sémmaireeaont abolis;
14° Réforme adminislralive ;
15° La Bourse e*l abolie;
16° Les fonctionnaires ou em^ia/fiê p^ics départementaux oh conaraanMix, sont Dommcs à l'élection ;
17° RérisioD immédiate du Code national ;
18* Les coQseilsjudiciatressoDt abolis comme entravant les tran^iactions ;
19° le ministère des cultes est supprimé;
âO° Les évéques, archevêques et prélats de la République, seront nommés par droit d'élection cléricale ;
âl" Toutes communautés religieuse des deux sexes sont supprimées ;
22° La République française reconnaît les nationalités polonaise, hongroise, italienne. Nolificatlon en est faite aui puissances étrangères;
23° l>éc!aralion de guerre h l'Angleterre.
Blocus continental intimé aux puissances euro* péennes;
Si" Les grades de l'armée de la République sont & l'élection des soldats jusqu'au grade de capitaine commandant. Les autres grades seront aux chois des triumvirs;
25° Les grades de lieutenant-colonel, maréchal de camp, marédial de France sont supprimés. Celai de maréchal général est seul conservé. Il n'est qu'boDoriQque;
%&' Les sous-infendants militaires sont sup' primés, ainsi que les fournisseurs attitrés de l'armée;
27° L'armée se divisera en trois corps : l'un sur le Rhin, le second sur les Alpes, l'autre sur les Pyrénées ;
SS" Tout citoyen âgé de dix-huit à quarantecinq ans, non marié et n'ayant pas encore satisfait à la loi , sera soldat de drait immédiatement,
29* Une levée eitraordinaire de soldats et do marins aura lieu ;
30° Toutes les villes et les ports de mer en étal de gueire ;
31° fjes corsaires civils sont autorisés ;
33" Au bout de l'année, un appel au peuple sera fait pour savoir quelle forme de gouvernement il est appelé & se donner.
Il sera éla à cet ^et trois assemblées souveraines composées de trois cents membres :
Savoir,
1° Chambre d'agriculture;
â' Cbunbre de commerçaolâ ;
3° Chambre d'indtislriek.
I^e mode d'élecUoQ pour tes représeD(«n(s da peuple, sera celui de premier degré dans la commune; il seront révocables au besoin, et celui qui aurait obtenu le plus de voix après eux, les remplacerail...
Elc..., etc...
Ces projets de décrets, saisis au siège de la société révolu tioDDaire la Némésis, avaient été élaborés en Angleterre.
Ils démoDlrèrent de nouveau combien s'abusaient ceux qui accusaient les journalistes mo^ narcbiques de signaler des dangers imaginaires.
Que voulaient, que veulent encore ces hommes de violetice et d'oppression, ces tueurs, ces forcenés qui, une fois arrivés an pouvoir, ne penscraientqu'è emplir leurs poches, k dépouil* lor, à empt-isoDber et k massacrer les honnêtes
i;,Cc)ot^le
Qu'on parcoure les décrets des chefs de la Némésis, et l'on verra quel sort attendait les bons citoyens, si jamais la République rouge fât parvenue à surprendre la société et i s'installer en France.
On voit dans les ordonnances des futurs dictateurs du socialisme : la France livrée sans merci à l'absolutisme de trois citoyens auxquels on n'impose d'autres garanties que d'être âgés de vingt-cinq nns, gardés par un corps spécial de 1,500 hommes destinés à protéger leurs précieuses personnes.
Ces trois individus peuvent, au nom de la nation, faire la paix et la guerre, rendre des arrêts irrévocahUs, nommer toas les fonctionnaires publics, prendre l'initiative de toutb ré-
POBIIE SOCIAIE.
Ainsi, ils peuvent, h leur gré, décréter d'un trait de plume l'abolition du mariage, le partage des propriétés territoriales, un impôt d'uti ou plusieurs milliards sur les riches, autant d'ate* liers nationaux qu'il leur sera loisible, la cliarilé fttrcée, l'association obligatoire de divers corps d'état, en un mot, tout ce que les démagogues
ont coutume d'appeler les grandes réforme» sociales.
Les ministres, les hauts fonctioDDaires publics et généralement tous les suspects, verraient leurs biens confisqués; les journalistes rétrogrades seraient peut-être moins mallrailés que les autres : on aurait du moins l'humanité de les faire
