TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE ULLE

Audience du 31 août 1853.

a Les correspondances des journaux, tant de l'intérieur que de l'étranger, annonçaient, il y a environ quatre mois, que le comité supérieur du socialisme tiniversel , dont la plus grande partie des membres résident à Londres, venait d'essayer de battre monnaie, reconnaissant que, si l'argent est le nerf de la guerre, il est aussi le mobile, le levier des conspirations.

» On faisait appel à tous les adeptes de la démocratie socialiste, sur tous les points du globe^ en les conviant à une souscription de 1 franc par tête ; pour leur procurer la faculté d'apporter leur offrande à la caisse commune, des bons étaient créés. Ces bulletins consistent en une petite vignette carrée, an <;entre de laquelle on lit : Alliance républicaine des peuples; bon pour un franc.

y> Au verso figurent les noms de Mazzini, Ledru- BoUin, Caussidière, Boichot, etc. , enfin des vingt membres qui composent le comité.

» Chacun des souscripteurs reçoit, en versant 1 franc entre les mains du chef de section distributeur, un de ces bons ; c'est un titre qu'il doit conserver, le montant devant lui en être remboucsé lorsque, par le bouleversement des formes gouvernementales actuelles , la manipulation générale des fonds sera remise entre les mains des membres qui garantissent la remise de l'argent ainsi versé pour le triomphe du parti.

» Une certaine incrédulité avait d'abord accueilli l'annonce de cet emprunt; il n'est plus possible aujourd'hui de douter de son existence, en présence de l'affaire qui s'est présentée hier à l'audience de notre tribunal, et dont le jugement a été prononcé ce matin. Voici les faits :

m Depuis quelque temps la police de Lille avait de fortes raisons de croire que des bulletins delà nature dont nous venons de parler, étaient distribués dans la ville, et elle surveillait un nommé Delommé, marchand de bois, rue du Bourdeau, soupçonné de se livrer à ce colportage. Diverses perquisitions faites tn son domicile avaient été néanmoins infructueuses.

lorsqu^il y a environ deux mois, M. le commissaire central avait acquis la certitude que cet individu serait porteur le lendemain, pendant sa tournée, pour les distribuer le soir à ses clients, de bulletins de l'emprunt de la solidarité républicaine, et ce magistrat d\'ait intimé^ en conséquence» À Tagent de police Cfespel, Tordre que celui-ci exécuta, d'arrêter le susdit Delommé et de l'emmener à son bureau.

» Le prévenu s'efforça d'abord vainement d'attendrir l'agent, en lui disant : <!( -^ Ne me perdez pas ; je suis perdu, si vous me menez auprès de M. le commissaire central. »

» U tenta ensuite de se débarrasser de ses bulletins compromettants, en les jetant dans la rue^ mais l'agent les ramassa.

y> Une nouvdle perqut^tion, faite pendant ce temps4à au domicile du susdit prévenu, avait amené la découverte de deux exemplaires de Napoléon le Petit.

ïi Devant M. io commissaire oentral, comme devant le tribuûai, rinculpé a soutenu ne pas connaître rindividu de qui U tenait les pièces incriminées ; il déclara seukment q^iie ce distributeur s'était donné h nom de hmis DolsaUe, de Roubaix, ajoutant engage que, qttaïa^Â kû« il n*&mk d'autre but, en agis-

sant comme il Ta fait, que de rendre service d*une manière désintéressée.

y> Le ministère public soutient Taccusation, et rappelle, entre autres considérations, que le tribunal a déjà regardé comme des écrits des affiches portant seulement l'indication de noms de candidats du conseil général.

7> M® Ladureau présente la défense et s'efforce d'établir que le bulletin saisi n'est pas tin écrite mais un ouvrage appelé bilboquet^ et dont la distribution n'a pas besoin d'être autorisée.

y> Le tribunal , estimant que le bulletin saisi est un écrit, condamne l'inculpé, pour l'avoir distribué sans autorisation préalable, à deux mois de prison et 50 fr. d'amende; et, attendu que la simple posses* sion de libelles trouvés dans le domicile du prévenu ne constitue pas le délit de colportage, il est acquitté sur ce chef, »