COUR D'ASSISES DU BRABANT

Avdimce du 15 mars 1842.

Verdict dn Jury-

L'ex-grénéral Jacques-Dominiqus Vandeesmissen est condamné & la peine de mort, par application des articles 87, 88, 89, 90, 60, 12, 26, 55 du Code pénal, 365 et 368 du Code d'instruction criminel.

L'exécution aura lieu sur une des places publiques de Bruxelles.

L'ex-géaéral était mis en cause comme prévenu d'avoir, avec ses complices, arrêté et concerté entre eux en Belgfique, pendant les mois d'août, septembre et octobre 1841, la résolution de détruire ou de changer le Gouvernement ou l'ordre de successibilit^ au trône, la résolution d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité royale, etc., etc.