ANNEXE C

Réintégration du général Vandersmissen.

Le groupe oraiigiste, bien loin de perdre son influence dans notre pays, était parvenu, en 1839, h faire réintégrer le général baron YaodenimisseQ dans les cadres de l'armée belge.

Cette réintégration avait lieu, paralt-il, pendant que les généraux baron Vandersmiasen, comte Tander Ueeren et d'autres, tramaient à Paris une nouvelle conspiration contre Léopold I".

Nous lisons dans YHistovre de la révolution belgt de 1830, de M. de Bavay, à la page 301, ce qui soit t

< Daine était d'ailleurs affilié à une conspiration oran- « gist« permanente, qui remontait au complot organisé • par loird Ponsonby dans les premiers jours de 1831 et « qui s'était terminé par celui des généraux Yander « Ueeren et Yandersmissen , formé à Ptuis en 1839, « après la conclusion du traité de paix avec la Hollande. >

Voici ce que nous lisons h la page 337 de l'ouvrage de U. Ernest Yan den Peereboom, ancien président de la

> Toir Moniteur de 1S50, ii<> 67. Rapport de H. Brabant, n" 73 i 75, diBcnasion da vote.

Chambre des représentants de Belgique, < Du gouvernement représentatif en Belgique (1831-1818) > :

* La discussion du budget de la guerre s'ouvrit le

• 12 mars 1840 : le ministère y avait creusé de ses mains « sa propre tombe. Par anèté du 20 novembre 1831, la

■ liante Cour militaire, siégeant à Bruxelles, avait con-

■ damné . par contumace , le général Vandersmissen , ( ex-commandant militaire de la province d'Anvers, à la « déchéance du rang militaire et au bannissement, pour

• avoir participé à un complot tendant à renverser le

■ gouvernement établi et à faire monterle prince d'Orange

< sur le trône. Par arrêté royal du 15 juillet 1839, pris

■ sur l'avis du conseil des Ministres , M. Willmar,

■ ministre de la guerre, avait rétabli le général Vander-

■ smissen sur les contrôles de l'armée, dans la position et

■ avec le traitement de non-activité, sans qu'un nouveau « jugement fût intervenu. La majorité de la section cen-

■ traie avait, par l'organe de M. Brabant, toujours ferme

■ et couri^us, déclaré ; < qu'elle a vu avec regret la

• coiiduito du gouvernement, dans la réintégration du f sieur Viuiâersmissen dans l'armée. > Le terrain de la

• discussion était trop nettement indiqué, pour que le

■ ministère pût l'éviter; il s'j plaça dès l'abord. Tous les

< ministres justifièrent leur acte par des subtilités de

< légistes; ils défendirent leur cause avec l'habileté de

• grands et d'adroits avocats ; MM. Dumortier, Lebeau, « Devaux, H. de Brouckere, Dolez, d'Huart attaquèrent ( la mesure avec l'énergie de leur patriotisme indigné et ( de leurs sentiments de délicatesse profondément blessés.

■ Le cabinet rencontra peu de défenseurs avoués et osten-

PI^BS JOSTIFICATIVBS

c sîbles. M. Metz voulut faire tourner la mesure su profit

■ des parties cédées : sou discours était moins une jostîc ficatioQ des ministres qu'un appel à une lar^ anmistie.

< H. Félix de Mérode avait ainsi terminé un premier dis- « cours : ■ Il m'importe assez peu que, dans cette eircon-

< stance, le ministère fasse ou ne fasse pas une question « de cabinet de la question qui nous occupe.

« Pour moi, je ne veux assumer aucune responsabilité,

■ en contribuant, par mon vote, à remettre un traître

■ dans les rangs de l'armée; je ne veux pas me rendre

■ complice du ministère. Tout ce que l'on peut dire, en

< pareil cas, c'est : < Fais ce que dois, advienne que « pourra. > Et cependant, M. de Mérode, par crainte de

■ voir tomber ses amis, replaça le traître dans les rangs 1 de l'armée, se rendit le complice du ministère et oublia I le vieux dicton.

■ M. Bumorlier avait fait une proposition impliquant

■ un blftme; pais, il reprit une proposition, indiquée par

■ M. d^uart et ainsi conçue : ■ La Cbaml»^ décide que ( le montant du traitement de non-activité alloué par

■ le projet du budget au sieur Vandersmissen, sera

■ retranché de l'imputation, dans laquelle ce traitement ( est compris. > Elle fut admise par 42 membres et ' repoussée par 38 : il y eut 6 abstentions. Parmi ces der- I nièrcs, celle de M. Meeùs portait dans ses motifs : I n m'était impossible, d'après les principes de la morale c publique, de sanctionner la mise en non-activité du [ général Tandersmissen. > En ce cas, pourquoi ne pas [ voter contre? On ne transige pas sur des principes de I moralité.

LES CONSPHUTIONS HILITAIRB8 DE IS3I

■ Dans la séance du. 16 mars, le Ministre de la ^erre

■ fit cette déclaration : < Dans la position que la minis-

■ tère a prise après la vote que la Chambre a émis, dans

■ la Béance d'hier, vous comprendrez qu'il ne lui est paa

< possible de participer à la discussion du budget de la

• guerre. ■ La Chambre accorda un nouveau crédit proc visoire et, tu la démissiun du ministère, eUe s'ajourna.

« Convoquée d'une manière assez irrégulière, le 2 avril,

< elle entendit des explications sur la crise, qui avait été

■ longue, compliquée et sans résultats. Seize membres, ( qui n'étaient pas les plus considérables de l'assemblée, a firent une proposition de loi ainsi conçue :

< Art. 1". Le Roi pourra, pendant la présente année, ( mettre fc la pension de retraite les officiers placés en

■ non-activité pour cause indéterminée, depuis la ratifi-

• cation du traité du 19 avril 1839, sans que ces ( officiers réunissent les conditions exigées par la loi du f S4 mai 1838.

■ Art. 2. Les officiers, pensionnés en exécution de la

■ présente loi, ne pourront porter l'uniforme qu'en vertu

■ de l'autorisation spéciale du Ministre de la guerre.

« M. de Theux, dans les explications qu il donna sur la « crise, se prononça ainsi sur cette maladroite tentative

■ de bill d'indemnité : c H est & remarquer que le vota du

■ 14 mars est incomplet. . . L'initiative prise, en cemoment,

■ par plusieurs députés, a pour objet de fixer les consé-

• quences de ce vote. ■ Déterminées comme elles le sont

■ dans le projetdeloi, le ministère peut les accepter... •

■ La proposition fut développée, mais elle n'eut pas les

■ honneurs d'une discussion : la Chambre ne tint pins

PIÈCES JUSTIFICA.TITB3

r que quelques séances, pour s'occuper de la nomi- 1 nation des membres do juij d'examen et de naturalisa- > tions. Elle s'ajourna ensuite, montrant par son indîffé- I rence combien elle s'intéressait peu au maintien du I cabinet. Ainsi écboua misérablement cette humble I manœuvre ministérielle. La démission du ministère fut t acceptée le 18 avril 1840. >

Un airUé da 22 avril 1840 râvoqua l'arrêté du 15 Juillet 1830. L« général Tandaramisseii cessa donc de hire partie de l'armée. Voir *a lettre à la Chambra, dans l'ImUpeMdant dn 27 avril 1840.

Moniteur de 1840, u" 94.