L'esclavage ne peut exister sur aucune terre française

7. — Chacun professe librement sa religion, et reçoit de l'État, pour l'exercice de son culte, une égale protection.

Les ministres, soit des cultes actuellement reconnus par la loi, soit de ccL'.x qui seraient reconnus a l'avenir, ont le droit de recevoir nu traitonient de l'Etat

8. — Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler paisiblemenl et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement.

L'oxercice de ces droits n'a pour limites que les droits ou la liberté d'autrui el la sécurité publique.

LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE. cxxxv

La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure.