Les constitutions d'Europe et d'amérique;

Name: Les constitutions d'Europe et d'amérique;
Author: Édouard Louis Julien Laferrière

Société et destinsLecture classique28 h 15 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 28 h 15 (113 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Le nombre des personnes qui s'intéressent aux affaires publiques s'est considérablement accru depuis vingt années. Par la substitution du suffrage universel au vote restreint le chiffre des électeurs a été porté de 200,000 à plus de 8 millions; d'un autre côté, les progrès de l'enseignement primaire ont donné aux journaux une clientèle très-étendue. Même les personnes que l'âge ou le sexe éloignent du scrutin exercen…

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Chapitres

PRÉFACE15 min
VI PRÉFACE15 min
DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN15 min
CONSTITUTION FRANÇAISE15 min
Sont citoyens français15 min
La loi ne considère le mariage que comme contrat civil15 min
Chapitre \". — De VAs semblée nationale législative15 min
Le Corps législatif ne pourra être dissous par le Roi15 min
Pour être citoyen actif, il faut15 min
Chapitre ii. — De la royauté, de la régence et des ministres15 min
Le corps législatif ne pourra élire le régent15 min
Chapitre m. — De Vexercice du pouvoir législatif15 min
CHAPITRE IV. — De V exercice du pouvoir exécutif15 min
La promulgation sera ainsi conçue15 min
CHAPITRE V. — Du pouvoir judiciaire15 min
Elle est composée15 min
DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN15 min
ACTE CONSTITUTIONNEL15 min
Il délibère sur les lois15 min
Nul n'y peut paraître en armes15 min
Chaque député appartient a la nation entière15 min
Ces assemblées extraordinaires ne délibèrent qu'autani15 min
Il se réunit le 1" juillet15 min
Elle délibère à la majorité des présents15 min
Les projets de loi sont précédés d'un rapport15 min
Il révoque et remplace les agents "a sa nomination15 min
Ils concilient et jugent sans frais15 min
Ils délibèrent en public15 min
Ce tribunal ne connaît point du fond des affaires15 min
Il n'y a point de généralissime15 min
Nul corps armé ne peut délibérer15 min
DROITS15 min
DEVOIRS15 min
La France est divisée en. . . . départements15 min
Elles sont divisées en départements, ainsi qu'il suit15 min
L'exercice des droits de citoyen est suspendu15 min
Les assemblées primaires se réunissent15 min
TITRE IV. — ASSEMBLÉES ÉLECTORALES15 min
CONSEIL DES CINQ CENTS15 min
Le pr"ealnbuîê^e toute résolution énonce15 min
Nul ne peut être élu membre du conseil des atlciens15 min
Il appartient exclusivement au conseil des anciens d%p15 min
RELATIONS DES DEUX CONSEILS ENTRE EUX15 min
TITRE VI. — POUVOIR EXÉCUTIF15 min
Les ministres ne forment point un conseil15 min
TITRE VII. — COUPS ADMINISTRATIFS ET MUNICIPAUX15 min
Les administrations départementales et municipales ne15 min
TITRE VIII. — POUVOIR JDDICIAIRE15 min
La justice est rendue gratuitement15 min
DE LA JUSTICE CIVILE15 min
y a un tribunal civil par département15 min
DE LA JUSTICE CORUECTIONNELLE ET CRIMINELLE15 min
Lfs jurés ne votent que par scrutin secret15 min
Il y a un tribunal criminel pour chaque département15 min
L'accusateur public est chargé15 min
Le commissaire du pouvoir exécutif est chargé15 min
DU TRIBUNAL DE CASSATION15 min
Ce tribunal est renouvelé par cinquième tous les ans15 min
HAUTE COUR DE JUSTICE15 min
TITRE IX, — DE LA FORCE ARMÉE15 min
DE LA GARDE NATIONALE SÉDENTAIRE15 min
DE LA GARDE NATIONALE EN ACTIVITÉ15 min
TITRE X. — INSTRUCTION PUBLIQUE15 min
TITRE XI. — FINANCES15 min
TRESORERIE NATIONALE ET COMPTABILITE15 min
TITRE XIL — RELATIONS EXTÉRIEURES15 min
TITRE XIII. — RÉVISION DE LA CONSTITUTION15 min
DU 22 FRIMAIUE AN VIII (13 DÉCEMBRE15 min
TITRE II. — DU SÉNAT CONSERVATEUR15 min
Les séances du Sénat ne sont pas publiques15 min
TITRE III. — DU POUVOIR LÉGISLATIF15 min
TUBE VL — DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS15 min
TITRE VII. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
SÉNATUS-CONSULTE15 min
TITRE 11. — DES ASSEMBLÉES DE CANTON15 min
TITRE 111. — DES COLLÈGES ÉLECTOUAIX15 min
Les membres des collèges électoraux sont a vie15 min
Les collèges électoraux d'arrondissement présentent, k15 min
Les Consuls sont a vie15 min
Le serment est ainsi conçu15 min
TITRE V. — DU SÉNAT15 min
Le conseil d'État se divise en sections15 min
Les députés actuels sont classés dans les cinq séries15 min
Il y a un grand-juge ministre de la justice15 min
PORTANT ÉTABLISSEMENT DU GOUVERNEMENT IMPÉRIAL15 min
TITRE I15 min
TITRE IIL — DE LA FAMILLE IMPÉRIALE15 min
TITRE IV. —DE LA RÉGENCE15 min
Les grandes dignités de l'empire sont inamovibles15 min
Les places des grands officiers sont inamovibles15 min
TITRE VII. — DU SERMENT15 min
Le serment de l'empereur est ainsi conçu15 min
Le serment du régent est conçu en ces ternies15 min
Le sénat se compose15 min
TITRE X. — DD CORPS LÉGISLATIF15 min
Le tribunat a deux questeurs15 min
TITRE XII. — DES COLLÈGES ÉLECTOKAL'X15 min
Une haute cour impériale connaît15 min
Elle est présidée par l'archichancelier de l'empire15 min
Les débats et le jugement ont lieu en public15 min
TITRE XV. — DE LA PROMULGATION15 min
La promulgation est ainsi conçue15 min
TITRE XVI ET DERNIER15 min
DU 4 JUIN15 min
DROIT PUBLIC DES FRANÇAIS15 min
FORMES DU GOUVERNEMENT DU ROI15 min
Le Roi propose la loi15 min
DE LA CHAMBRE DES PAIRS15 min
DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DES DÉPARTEMENTS15 min
DES MINISTRES15 min
Les juges nommés par le roi sont inamovibles15 min
Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels15 min
DROITS PARTICULIERS GARANTIS PAR L ETAT15 min
ARTICLES TRANSITOIRES15 min
DU 22 AVRIL15 min
TITRE I". — DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
Ils sont indéfiniment rééligibles15 min
TITRE II. — DES COLLÈGES ÉLECTORAUX ET DU MODE D'ÉLECTION15 min
TITRE IV. — DES MINISTRES ET DE LA RESPONSABILITÉ15 min
Les débats en matière criminelle sont publics15 min
TITRE VI. — DROITS DES CITOYKNS15 min
La liberté des cultes est garantie à tous15 min
DU 6 AOUT15 min
Le Roi seul sanctione et promulgue les lois15 min
Les Députés sont élus pour cinq ans15 min
Les juges nommés parle Roi sont inamovibles15 min
Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels15 min
Les colonies sont régies par des lois particulières15 min
ARTICLE UNIQUE15 min
SUR LA RÉGENCE15 min
PREAMBULE15 min
VIT15 min
L'esclavage ne peut exister sur aucune terre française15 min
L'enseignement est libre15 min
CHAPITRE IV. — DU pouvoiPi législatif15 min
L'élection a pour base la population15 min
Elle est permanente15 min
Les représentants du peuple sont inviolables15 min
CHAPITRE V. — DU POUVOIR exécutif15 min
Il négocie et ratifie les traités15 min
Il préside aux solennités nationales15 min
CHAPITRE VII. — DE l'administration INTÉRlEUnE15 min
CHAPITRE X.— DISPOSITIONS particulières15 min
CHAPITRE XI. — DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION15 min
CHAPITRE XII. — DISPOSITIONS transitoires15 min
LOUIS-NAPOLÉON, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, AU PEUPLE FRANÇAIS15 min
Il a le droit de faire grâce15 min
Le Sénat se compose15 min
Les sénateurs sont inamovibles et à vie15 min
Le Sénat s'oppose à la promulgation15 min
Ils sont nommés pour six ans15 min
SÉNATUS-CONSULTE DU 7 NOVEMBRE15 min
SÉNATUS-CONSULTE DU 16 MARS15 min
RÉGENCE ET CONSEIL PRIVÉ15 min
Si l'Impératrice Régente ou le Régent n'ont pas prêté15 min
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL PRIVE15 min
HAUTE COUR DE JUSTICE15 min
DÉCRET ORGANIQUE DU 2 FÉVRIER30 min
DÉCRET DU 19 JANVIER15 min
L'ordre du jour pur et simple a toujours la priorité15 min
Chapitre i. — Béunion du Sénat; formation des bureaux15 min
Chapitre ii. — Des projets de lois15 min
Le vote n'est pas secret15 min
Chapitre ni. — Des sénatus-consultes15 min
Chapitre iv. — .-Jetés dénoncés au Sénat comme inconstitutionnels15 min
Chapitre vi. — Des propositions de modification à la Constitution15 min
Chapitre vu. — Pétitions15 min
Chapitre vni. — Proclamations de l'Empereur au Sénat15 min
Chapitre x. — Des demandes d'interpellations15 min
L'ordre du jour pur et simple a toujours la priorité15 min
Chapitre xi. — Administration du Sénat15 min
TITRE III. DU CORPS LÉGISLATIF15 min
Chapitre n. — Présentation, discussion, vote des projets de lois15 min
Dans le cours de la discussion, un article de loi peut15 min
Chapitre iv. — Tenue des séances15 min
Chapitre v. — Procès-verbaux et comptes rendus15 min
Chapitre vi. — Des demandes d'interpellations15 min
L'ordre du jour pur et simple a toujours la priorité15 min
Chapitre vu. — Installation et administration intérieure15 min
Chapitre vni. — De la police intérieure du Corps législatif15 min
Chapitre x. — Dispositions générales15 min
Le Conseil d'État est composé15 min
TITRE II. FORMES DE PROCÉDER15 min
La délibération n'est pas publique15 min
TITRE IL DES BELGES ET DE LEURS DROITS15 min
La liberté individuelle est garantie15 min
La mort civile est abolie; elle ne peut être rétablie15 min
Le secret des lettres est inviolable15 min
Tous les pouvoirs émanent de la nation15 min
Chapitre i. — Des Chambres15 min
Le membre de l'une ou de l'autre des deux Chambres15 min
Chaque Chambre a le droit d'enquête15 min
Pour être éligible il faut15 min
Pour pouvoir être élu et rester sénateur, il faut15 min
Il confère les grades dans l'armée15 min
Le roi sanctionne et promulgue les lois15 min
Le roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis15 min
Chapitre ni. — Du pouvoir judiciaire15 min
Les juges sont nommés à vie15 min
La nation belge adopte les couleurs rouge, jaune et15 min
CHAPITRE PREMIER. — Dispositions générales15 min
Il ne peut être conclu de capitulations militaires15 min
Tout Suisse est tenu au service militaire15 min
Les dépenses de la ConféLiéiation sont couvertes15 min
La liberté de la presse est garantie15 min
Le droit de pétition est garanti15 min
CHAPITRE IL — AUTORITÉS fédérales15 min
II. — Conseil fédéral15 min
III. — Chancellerie fédérale15 min
IV. — Tribunal fédéral15 min
V. — Dispositions diverses15 min
CHAPITRE 111. — RÉVISION de la Constitution fédérale15 min
TITRE I". — ÉTAT POLITIQUE15 min
La liberté individuelle est garantie15 min
Nul ne peut être distrait de ses juges naturels15 min
Sont citoyens genevois15 min
Chapitre premier. — Composition et nominations du grand Conseil15 min
Chapitre n. — Sessions et mode de délibéi^ation du grand Conseil15 min
Chapitre m. — Attributions du grand Conseil15 min
Chapitre ii. — Attribution du Conseil d'État15 min
L'institution des justices de paix est maintenue15 min
Chaque commune a un Conseil municipal15 min
Dans la comnmne de Genève, l'administration munici15 min
Chapitre I. — Culte protestant15 min
Chapitre IL — Culte catholique15 min
I. — Territoire fédéral15 min
II. LÉGISLATION FÉDÉRALE15 min
III. — Conseil fédéral15 min
Le Conseil fédéral forme dans sa session des comités15 min
IV. — Présidence de la Confédération15 min
Les délibérations du Reichstag sont publiques15 min
VI. Douanes et commerce15 min
VII. — Chemins de fer15 min
IX. — Marine et navigation15 min
X. — Consulats15 min
XI. — Organisation militaire fédérale15 min
XII. — Finances fédérales15 min
XIII. — Contestations et dispositions pénales15 min
XV. Rapports avec les États de l'Allemagne du Sud15 min
La propriété est inviolable. L'expropriation totale ou15 min
La science et son enseignement sont libres15 min
La personne du Roi est inviolable15 min
Le Roi a le commandement suprême de l'armée15 min
TITRE IV. — DES MINISTRES15 min
TITRE V, — DES CHAMBRES15 min
L'organisation des tribunaux est fixée par la loi15 min
Pour toute la Prusse il n'y a qu'une Cour suprême15 min
TITRE VIÏI. — DES FINANCES15 min
Abrogé par la loi du 14 avril15 min
ACTE CONSTITUTIONNEL DU ^2 AOUT15 min
TITRE H. DES DROITS POLITIQUES ET DE BOURGEOISIE DES BADOIS15 min
La confiscation des biens est abolie15 min
Les États du pays sont formés de deux Chambres15 min
Tout député sortant peut être réélu15 min
CONSTITUTIONS DES DIVERS ÉTATS. TITRE IV. ATTRIBUTIONS DES ETATS15 min
TITRE V. OUVERTURE DES SESSIONS, FORME DES' DÉLIBÉRATIONS15 min
SUR LES DROITS GÉNÉRAUX DES CITOYENS15 min
Tous les citoyens sont égaux devant la loi15 min
La science et son enseignement sont libres15 min
LOI FONDAMENTALE DU 21 DÉCEMBRE15 min
La Délégation du Reichsrath choisit parmi ses membres15 min
L'Empereur conclut les traités politiques15 min
CHAPITRE I. — DE LA REPRÉSENTATION PROVINCIALE15 min
PROVINCIALE15 min
I. A donner son avis et à formuler des propositions15 min
CHAPITRE IlL DE LA MANIÈRE DONT LES AFFAIRES SONT TRAITEES15 min
ACTE CONSTITUTIONNEL15 min
CHAPITRE PREMIER, —du roïaume15 min
Le roi appartient à une des églises chrétiennes15 min
ACTE CONSTITUTIONNEL DU ROYAUME DE WUUTEMBERG15 min
La majorité du roi est fixée à dix-huit ans accomplis15 min
A défaut d'un ordre spécial du roi, notifié au Conseil15 min
CHAPITRE IIL — DES droits généraux des citoyens15 min
Le servage est à jamais aboli15 min
CHAPITRE IV. — Des autorités publiques15 min
CHAPITRE V. — Des communes et dks districts15 min
CHAPITRE V. — Des rapports de l'Église avec l'État15 min
CHAPITRE VII. — De l'exercice de l'autorité souveraine15 min
La peine de la confiscation des biens est abolie15 min
CHAPITRE VIII. - Des finances15 min
CHAPITRE IX. — Des États15 min
Les États se divisent en deux Chambres15 min
Quand aux membres héréditaires, le Roi ne peut les30 min
CHAPITRE X. — De la Cour de justice des États15 min
CONSTITUTION DU 19 MAI15 min
ACTE CONSTIÏUTIOiNNEL15 min
Le souverain peut choisir entre les princes majeurs de15 min
Ne sont pas conipris dans la défense d'aliénation15 min
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES15 min
C. — Votations, résolutions15 min
L'électiOD se fait par deux opérations séparées15 min
Dans les cas d'un besoin extraordinaire et imprévu et15 min
Abrogé15 min
DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
II. — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES15 min
TENUES POCR COMPLÉTER ET CONSOLIDER L'ORGANISATION DE LA CONFÉDÉRATION15 min
TRAITÉS DE15 min
Ratification a échanger dans les douze jours15 min
Stipulation d'une indemnité de guerre de 8 millions de15 min
S. M. le roi de Wurtemberg a transféré pour ce cas à15 min
Retraite des troupes prussiennes15 min
GRAND-DUCHÉ DE LA HESSE-RHÉNANE15 min
Ratifications à échanger jusqu'au 15 septembre15 min
Les Gouvernements alliés ordonneront , simultanément15 min
PRINCIPAUTÉ DE REUSS (BRANCHE AÎNÉE15 min
Ratifications à échanger dans les quinze jours15 min
S. A. le Duc confère au Gouvernement du Roi de Prusse15 min
SAXE ROYALE15 min
HANOVRE, HESSE ÉLECTORALE, NASSAU, FRANCFORT-SUR-LE-MEIN15 min
DUCHÉS DE SCHLESWIG ET DE HOLSTEIN15 min
CONVENTION15 min
PROTOCOLE15 min
TRAITÉ15 min
I. — Produits étrangers45 min
CHAPITRE I*'. DU ROYAUME ET DE SES HABITANTS15 min
La loi détermine la qualité de Néerlandais15 min
CHAPITRE II. — DU ROI15 min
Le Roi règle sa maison comme bon lui semble15 min
La tutelle est déférée et réglée par la loi15 min
Le Roi a la direction suprême des affaires étrangères15 min
Le Roi confère la noblesse15 min
CHAPITRE III. — DES ÉTATS-GÉNÉRAUX15 min
La première Chambre se compose de trente-neuf membres15 min
On ne peut être à la fois membre des deux Chambres15 min
COMMUNALES15 min
CHAPITRE V. — DE LA JUSTICE15 min
La haute Cour juge les membres des États-Généraux15 min
CHAPITRE VI. — DU CULTE15 min
CHAPITRE VIL — des finances15 min
CHAPITRE VIII. — DE LA DÉFENSE MILITAIRE15 min
Des troupes étrangères ne peuvent être prises au ser15 min
CHAPITRE IX. DU WATERSTAAT (DIRECTION DES EADXj15 min
CHAPITRE X. — DE l'instruction publique et des établissements15 min
CHAPITRE XL — des modifications de la loi fondamentale15 min
LOI SUR LA FORME DU GOUVERNEMENT1 h 00
LOI SUR LA REPRÉSENTATION15 min
BASES GENERALES15 min
I. Première chambre15 min
II. Seconde Chambre15 min
OUVERTURE ET CLOTURE DE LA DIETE15 min
PREPARATION DES AFFAIRES15 min
DE LA MANIERE BE TRAITER LES AFFAIRES DANS LES CHAMBRES30 min
COMMUNICATION DES RESOLUTIONS DE LA DIETE15 min
ET ACCEPTÉE LE 4 NOVEMBRE15 min
A. — DE LA FORME DU GOUVERNEMENT ET DE LA RELIGION15 min
B. — DU POUVOIR EXÉCUTIF, DU ROI ET DE LA FAMILLE ROYALE15 min
C. — DU DROIT DE BOURGEOISIE ET DU POUVOIR LEGISLATIF15 min
D. DU POUVOIR JUDICIAIRE15 min
E. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
DANS LE S30 min
Les membres du Folkething sont élus pour trois ans15 min
Les députés royaux sont nommés à vie, et ne peuvent15 min
DU TERRITOIRE15 min
Sont Anglais de naissance15 min
La qualité d'Anglais se perd15 min
TITRE II. — DES DROITS GÉNÉRACX DES CITOYENS ANGLAIS15 min
Nul ne peut-être, contre sa volonté, obligé au service15 min
La propriété est inviolable15 min
Chapitre I. — Du Roi et de la Famille royale15 min
Chapitre II. — De la prérogative royale15 min
Le Conseil privé comprend15 min
Les membres du Conseil privé ne sont pas rétribués15 min
Chapitre I. — Des fessions du Parlement15 min
Le Parlement est le conseil suprême de la Couronne15 min
Le Parlement (1) a une autorité souveraine pour faire15 min
Siègent comme pairs spirituels15 min
Siègent comme pairs temporels15 min
La Chambre des communes se compose des membres15 min
Sont électeurs dans les Comtés15 min
Au jour fixé pour l'élection, les candidats ainsi que15 min
Nul ne peut résigner son mandat par démission15 min
Les cours criminelles sont15 min
Siègent comme cour de loi commune15 min
Ces agents sont15 min
TITRE VIIL — DES COLONIES15 min
ACCORDEE PAR LE ROI JEAN, L'AN15 min
PREMIÈRE RÉPONSE DU ROI A LA REQUETE DE DROIT15 min
ACTE D'HABE.%S COUPIJIS15 min
DU 25 MAI 1845 REUISE EU VIGUEUR LE 15 SEPTEMBBE15 min
Les sénateuis sont nommés à vie15 min
es députés seront élus pour cinq ans15 min
Le Roi sanctionne et promulgue les lois15 min
Le Roi doit être autorisé par une loi spéciale15 min
TITRE VIL — DE LA SUCCESSION A LA COURONIÎE15 min
TITRE VIII. DE LA MINORITÉ DU ROI ET DE LA REGENCE15 min
TITRE IX. — DES MINISTRES15 min
CONSEILS MUNICIPAUX15 min
TITRE XII. DES CONTRIBUTIONS15 min
ACTE ADDITIONNEL A LA CONSTITUTION DE LA MONARCHIE ESPAGNOLE15 min
EMPEREUR DU BRÉSIL, LE 29 AVRIL15 min
Sont citoyens Portugais15 min
TITRE III. DES POUVOIRS ET DE LA REPRESENTATION NATIONALE15 min
Elle a seule l'initiative15 min
Chapitre III. — De la Chambre des pairs15 min
Ce refus a un efi^pt absolu15 min
II. Qu'il a atteint la majorité légale (25 ans15 min
Sont exclus du droit de voter15 min
La loi électorale déterminera15 min
Chapitre L — Du Pouvoir modérateur15 min
Le Roi exerce le pouvoir modérateur15 min
Chapitre IL — Du pouvoir exécutif15 min
Chapitre IV. — De la succession à la couronne15 min
Ni la régence ni le régent ne seront responsables15 min
Chapitre unique. — Des juges et des tribunaux de justice15 min
Il appartient à ce tribunal15 min
Chapitre II. — Des Chambres15 min
Chapitre III. — Des revenus publics15 min
DU ROYAUME DE SARDAIGNE15 min
Le Roi peut faire grâce et commuer les peines15 min
Le roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis15 min
La liberté individuelle est garantie15 min
Est reconnu le droit de se réunir paisiblement et sans15 min
Le roi nomme et révoque ses ministres15 min
Nul ne peut être distrait da ses juges naturels15 min
Les Ordres de chevalerie actuellement existants sont15 min
Toute loi contraire au présent Statut est abrogée15 min
CONSTITUTION DU 16-28 NOVEMBRE15 min
Le secret des lettres est absolument inviolable15 min
IV. DU ROI15 min
Le Roi nonmie et révoque ses ministres15 min
V. DE LA SUCCESSION AD TRONE ET DB LA KEGENCB15 min
VI. DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS15 min
Les députés sont élus pour quatre ans15 min
VII. DES MINISTRES15 min
IX. — DU POUVOIR JCDICIAIRE15 min
Le jury est maintenu15 min
X. DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
La garde nationale est maintenue15 min
Le territoire de la Roumanie est inaliénable15 min
La liberté individuelle est garantie15 min
Aucune loi ne peut établir la confiscation des biens15 min
La liberté de conscience est absolue15 min
L'enseignement est libre15 min
Chapitre I. — De la représentation nationale15 min
Nul ne peut être à la fois membre des deux assemblées15 min
Chaque Assemblée aie droit d'enquête15 min
Aucun membre de Tune ou de l'autre Assemblée ne peut15 min
Pour être éligible il faut15 min
Sont dispensés de ce cens15 min
Sont de droit membres du Sénat15 min
CHAPITRE n. — Du Prince et des ministres. SECTION I. — Du Prince15 min
Le Prince nomme et révoque ses ministres15 min
Chapitre III. — Du Pouvoir judiciaire15 min
TITRE IV. — DES FINANCES15 min
TITRE V. — DB LA FORCE ARMEE15 min
TITRE VIT. — DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION15 min
INSTITUANT UNE ASSEMBLÉE REPRÉSENTATIVE15 min
EGYPTE. 55S15 min
Le Conseil d'État a pour fonctions15 min
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE15 min
ARTICLE PREMIER15 min
Aucune des deux Chambres ne pourra, pendant la session15 min
Tout ordre, toute résolution ou vote pour lequel leçon15 min
AMENDEMENTS15 min
Le Sénat se composera de trente-deux membres15 min
Ne pourra siéger dans les deux Chambres aucun membre30 min
DE LA DYNASTIE ET DE LA RELIGION15 min
Sont citoyens brésiliens15 min
Perdent les droits de citoyen brésilien15 min
L'Assemblée générale se compose de deux Chambres15 min
De même que la séance impériale d'ouverture, la séance15 min
Nul ne peut être à la fois membre des deux Chambres15 min
Elle u seule l'initiative15 min
Chapitre III. — Du Sénat15 min
Pour être sénateur il faut15 min
Il est dans les attributions exclusives du Sénat30 min
Chapitre VL — Des Elections15 min
Sont électeurs dans les élections primaires15 min
Chapitre I. — Du pouvoir modérateur15 min
L'empereur exerce le pouvoir modérateur15 min
Chapitre IL — Bu pouvoir exécutif15 min
Chapitre III. — De la famille impériale et de sa dotation15 min
Ni la régence ni le régent ne seront responsables15 min
Chapitre VI. — Du ministère15 min
Chapitre VIII. — De la force militaire15 min
Chapitre UNIQUE. — Des juges 6t des tribunaux de justice15 min
Il appartient à ce tribunal15 min
Chapitre II. — Des Chambres15 min
Chapitre III. — Des revenus publics15 min
TITRE15 min
III. RÉGENCE ET CONSEIL PRIVÉ15 min
V. — Élection des députés au cobps législatif15 min
VI. — Règlements du sénat et du corps législatif15 min
V. Dispositions diverses15 min
XV. — Rapports avec les États de l'Allemagne du Sud15 min
Acte constitutionnel du 22 août15 min
V. — Loi fondamentale sur le pouvoir judiciaire15 min
Acte coNSTrroTioNNEL du 25 septembre15 min
ALLEMAGNE15 min
ZOLLVEREIN15 min
Seconde chambre15 min
IX. — Des modifications de la Constitution15 min
Acte â'habeas corpus15 min
Acte additionnel à la Constitution15 min
Chapitre unique. — Des juges et des cours de justice15 min
XI. — Dispositions particulières15 min
CONSTITUTION FÉDÉRALE DU 17 SEPTEMBRE15 min
CONSTITUTION DU 25 MARS15 min
DES MATIÈRES15 min
III. — Voy. Régence, Succession à la couronne30 min

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