CHAPITRE V. — DU POUVOIR exécutif

43. — Le Peuple français délègue le pouvoir exécutif ii un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République.

44. — Le Président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la qualité de Français.

45. — Le Président de la République est élu pour quatre ans, et n'est rééligible qu'après un intcivalle de quatre années.

Ne peuvent, non plus, être élus après lui, dans le même intervalle, ni le Vice-Présid(;nt, ni aucun des parents ou alliés du Président jusqu'au sixième degré inclusivement.

cxxxviii LES CONSTITUTIONS DES DIVERS ÉTATS.

46. — L'élection a lieu de plein droit le deuxième dimanche du mois de mai.

Dans le cas où, par suite de décès, de démission ou de toute autre cause, le Président serait élu a une autre époque, ses pouvoirs expireront le deuxième dimanche du mois de mai de la quatrième année qui suivra son élection.

Le Président est nommé, au scrutin secret et a la majorité absolue des votants, par le suifrage direct de tous les électeurs des départements français et de TAlgérie.

47. — Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement a l'Assemblée nationale, qui statue sans délai sur la validité de l'élection et proclame le Président de la République.,

Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des sulïrages exprimés, et au moins deux millions de voix, ou si les conditions exigées par l'article 44 ne sont pas remplies, l'Assembléo nationale élit le Président de la République, a la majorité absolue et au scrutin secret, parmi les cinq candidats éligibles qui ont obtenu le plus de voix.

48. — Avant d'entrer en fonctions, le Président de la République prête au sein de l'Assemblée nationale le serment dont la teneur suit :

« En présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. »

49. — 11 a le droit de faire présenter des projets de lois à l'Assemblée nationale par les ministres.

11 surveille et assure l'exécution des lois.

.50. — Il dispose delà force armée, sans pouvoir jamais la commander en personne.

51. — Il ne peut céder aucune portion du territoire, ni dissoudre ni proroger l'Assemblée nationale, ni suspendre, en aucune manière, l'empire de la Constitution et des lois.

52. — Il présente, chaque année, par un message, a l'Assemblée nationale, l'Exposé de l'état général des affaires de la République.