CHAPITRE X.— DISPOSITIONS particulières

108. — La Légion d'honneur est maintenue ; ses statuts seront revisés et mis en harmonie avec la Constitution.

109. — Le territoire de l'Algérie et des colonies est déclaré territoire français, et sera régi par des lois particulières jusqu'à ce qu'une loi spéciale les place sous le régime de la présente Constitution.