Elles sont divisées en départements, ainsi qu'il suit
L'île de Saint-Domingue , dont le Corps législatif déterminera la division en quatre départements au moins, et en six au plus ;
(1) La lieue moyenne est de 2^566 toises.
XLiv LES CONSTITUTIONS DES DIVERS ÉTATS.
La Guadeloupe, Marie-Galande, la Désirade, les Saintes, et la partie française de Saint-Martin ;
La Martinique ;
La Guiane française et Cayenne ;
Sainte-Lucie et Tabago ; .
L'Ile de France, les Seyclielles, Rodrigue, et les établissements de Madagascar ;
L'Ile de la Réunion.
Les Indes orientales, Pondichéry, Chandernagor, Mahé, Karical et autres établissements.
TITRE II. — État politiqde des citoyens.
8. — Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis, pendant une année, sur le territoire de la République, et qui paye une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français.
9. — Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République.
40. — L'étranger devient citoyen français, lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il y a résidé pendant sept années consécutives, pourvu qu'il y paye une contribution directe, et qu'en outre il y possède une propriété foncière ou un établissement d'agriculture ou de commerce, ou qu'il ait épousé une Française.
11. — Les citoyens français peuvent seuls voter dans les assemblées primairas, et être appelés aux fonctions établies par la Constitution.
12. — L'exercice des droits de citoyen se perd : 1* Par la naturalisation en pays étranger ;
2° Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance, ou qui exigerait des vœux de religion;
3° Par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger ;
4° Par la condamnation à des peines afiflictives ou infamantes, jusqu'à réhabilitation.
