PRÉFACE

Depuis 1789, la France a vécu successivement sous huit Constitutions qui ont péri les unes après les autres. La première, celle de 1791, dont les bases fondamentales avaient été votées et mises en vigueur en août et en octobre 1789, fut renversée par l'insurrection du 10 août 1792. La République ayant été proclamée le 21 septembre suivant, une première Constitution républicaine fut votée en 1793. Elle ne fut jamais mise à exécution ; elle compte néanmoins parmi nos Constitutions, puisque les hommes qui la firent ont gouverné la France pendant près de deux ans. La seconde Constitution républicaine, votée en l'an III (1795), a régi la France pendant quatre ans, jusqu'au coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Avec la Constitution de l'an VIII, modifiée à plusieurs reprises dans ses formes, non dans ses principes essentiels, Napoléon Ier gouverna la France pendant près de quinze ans, jusqu'à son abdication, en 1814. Le quatrième des régimes politiques que la France a traversés, c'est la Charte de la Restauration, octroyée en 1814 par Louis XVIII, interrompue pendant cent jours par le rétablissement éphémère de Napoléon Ier, et renversée par l'insurrection du 29 juillet 1830. En cinquième lieu, Louis -Philippe a régné près de dix-huit ans avec la Charte de 1830, que l'insurrection du 24 février 1848 renversa et remplaça par la seconde République. Une nouvelle Constitution républicaine votée en 1848, après nous avoir régis pendant trois ans, fut renversée par le coup d'État du 2 décembre 1851. Avec la Constitution de 1852 modifiée par plusieurs actes postérieurs, Napoléon III gouverna la France pendant près de dix- neuf ans, jusqu'à l'insurrection du 4 septembre 1870. A la Constitution de l'an VIII il faut ajouter l'acte additionnel accepté par la nation en 1815, pendant le rétablissement de Napoléon lor, et à la Constitution de 1852 il faut joindre la Constitution de 1870, aussi acceptée par la nation en 1870, après les réformes libérales de Napoléon III . Ces deux actes, celui de 1815 et celui de 1870, n'ont été l'un et l'autre mis en vigueur que pendant quelques jours; ils ne sont donc que des appendices, l'un du régime de l'an VIII, le second du régime de 1852.