Chapitre v. — Des pétitions

1° Les pétitions, demandes, lettres, requêtes ou adresses, seront ordinairement présentées à l'Assemblée par ceux de ses membres qui en seront chargés; — 2° si les personnes étrangères, qui ont des pétitions à présenter, veulent parvenir immédiatement à l'Assemblée, elles s'adresseront à un des huissiers, qui les introduira à la barre,

où l'un des secrétaires, averti par l'huissier, ira recevoir directement leurs requêtes.

Des députations. — Les députations seront composées sur la liste alphabétique, afin que les membres soient députés par tour, et les députés conviendront entre eux de celui qui devra porter la parole.

Des Comités, — Les comités seront composés de membres nommés au scrutin par listes, et dans les bureaux, comme il a été dit des secrétaires. — Personne ne pourra être membre de deux comités.