Chapitre vu. — De la distribution des procès-verbaux

1° L'imprimeur de l'Assemblée nationale communiquera directement avec le président et les secrétaires; il ne recevra d'ordres que d'eux; — 2° le procès-verbal de chaque séance sera livré à l'impression le jour qu'il aura été approuvé, et envoyé incessamment au domicile des députés. La copie remise à l'imprimeur sera signée du président et d'un secrétaire; — 3° outre cet exemplaire, l'imprimeur délivrera, à la fin de chaque mois, à chaque député, dans son domicile, un exemplaire complet et broché, en format in-4°, de tous les procèsverbaux du mois; — 4° si l'Assemblée nationale ordonne l'impression de pièces autres que les procèsverbaux, il sera suivi pour leur impression et distribution les mêmes règles que ci-dessus.