Chapitre vin . — Des archives et du secrétariat

1° Il sera fait choix, pour servir durant le cours de la présente session, d'un lieu sûr pour le dépôt de toutes les pièces originales relatives aux opérations de l'Assemblée, et il sera établi des armoires fermant à trois clés, dont l'une sera entre les mains du président, la seconde

en celles d'un des secrétaires, et la troisième en celles de l'archiviste, qui sera élu entre les membres de l'Assemblée, au scrutin et à la majorité; — 2° toute pièce originale qui sera remise à l'Assemblée sera d'abord copiée par l'un des commis des bureaux ; la copie collationnée par un des secrétaires et signée de lui demeurera au secrétariat. L'original sera, aussitôt après, déposé aux archives, et enregistré sur un registre destiné à cet effet ; — 3° une des deux minutes originales du procès-verbal sera pareillement déposée aux archives; l'autre minute demeurera entre les mains des secrétaires, pour leur usage et celui de l'Assemblée ; — 4° les expéditions de pièces et autres actes qui seront déposés au secrétariat y seront rangés par ordre de matières et de dates, en liasses et cartons ; un des commis du bureau sera chargé spécialement de leur garde et ne les communiquera qu'au président et aux secrétaires, ou sur leurs ordres donnés par écrit ; — 5° tous les mois, lors du changement des secrétaires, et avant que ceux qui seront nouvellement nommés entrent en fonctions, il sera fait entre eux et les anciens secrétaires un récolement des pièces qui doivent se trouver au secrétariat; — 6° l'Assemblée avisera, avant la la fin de la session, au choix du dépôt et à la sûreté des titres et papiers nationaux.

Commentaire sur l'art. VII. — Ce règlement fut adopté sur le rapport de Rabaut-Saint-Étienne. Il donna lieu à une discussion sur les deux questions suivantes : 1° si la présence de la majorité des députés serait nécessaire pour le vote de toutes les lois; 2° si la majorité nécessaire au vote des lois relatives

à la constitution, à la législation et aux finances serait plus forte que celle exigée pour les lois moins importantes. Desmeuniers, Lanjuinais, Toulongeon, Target combattirent le système de la pluralité graduée selon l'importance des discussions. Mirabeau se prononça avec vigueur dans le même sens; il fît décréter que la majorité simple déciderait toutes les questions et que la présence de 200 membres serait suffisante pour valider toutes les délibérations. Mirabeau craignait que, dans l'état des choses, l'Assemblée ne fût paralysée par la désertion d'un certain nombre de députés qui, sans faire d'opposition ouverte aux idées nouvelles, arrêteraient la révolution en refusant de paraître aux séances ou de voter. Si nous mettons de côté cette considération de circonstance, Mirabeau avait tort sur les deux points. Il était naturel que dans les questions constitutionnelles la majorité exigée pour l'adoption fût plus forte que dans les questions ordinaires. Quant à la majorité nécessaire pour valider les délibérations, il est difficile d'admettre qu'elle puisse être de moins de la moitié des membres : la perfidie des absences systématiques peut être combattue par une disposition qui déclare les absents démissionnaires après un certain temps.

ARTICLE YIIJ.

26 août — 3 novembre 1789. — déclaration DES DROITS DE L'iIOMME ET DU CITOYEN.

Les représentants du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance, Foubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits

et leurs devoirs afin que, les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.

En conséquence l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.

Art. 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en