POUVOIR EXÉCUTIF PROVISOIRE

Art. 1er. Les ministres seront provisoirement nommés par l'Assemblée nationale et par une élection individuelle ; ils ne pourront pas être pris dans son sein.

2. Ils seront élus dans l'ordre suivant : le ministre de l'intérieur, le ministre de la guerre, le ministre des contributions publiques, le ministre de la justice, le ministre de la marine, le ministre des affaires étrangères.

3. Celui qui sera nommé le premier aura la signature pour tous les déparlements du ministère, tant qu'ils resteront vacants.

4. L'élection se fera de la manière suivante : chaque membre de l'Assemblée proposera à haute voix un sujet; il en sera dressé une liste, qui sera lue à l'Assemblée, avec le nombre de voix que chaque sujet aura obtenues.