Nul n'y peut paraître en armes

16. Les élections se font au scrutin ou à haute voix, au choix de chaque votant.

17. Une assemblée primaire ne peut, en aucun cas, prescrire un mode uniforme de voter.

18. Les scrutateurs constatent le vote des citoyens qui, ne sachant pas écrire, préfèrent de voter au scrutin.

19. Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non.

20. Le vœu de l'assemblée primaire est proclamé ainsi : Les citoyens réunis en Assemblée primaire de au nombre de votants, volent pour ou votent contre à la majorité de

De la représentation nationale.

21. La population est la seule base de la représentation nationale.