Chaque député appartient à la nation entière

30. En cas de non-acceptation, démission, déchéance ou mort d'un député, il est pourvu à son remplacement par les assemblées primaires qui l'ont nommé.

31. Un député qui a donné sa démissionne peut quitter son poste,

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qu'après l'admission de son successeur.

32. Le peuple français s'assemble lous les ans, le Ier mai, pour les élections.

33. 11 y procède, quel .que soit le nombre des citoyens ayant droit d'y voler.

34. Les assemblées primaires se forment extraordinairement, sur la demande du cinquième des citoyens qui ont droit d'y voter.

35. La convocation se fait, en ce cas, par la municipalité du lieu ordinaire du rassemblement.

36. Ces assemble'es extraordinaires ne délibèrent qu'autant que la moitié, plus un, des citoyens qui ont droit d'y voter, sont présents.

Des assemblées électorales.

37. Les citoyens réunis en assemblées primaires nomment un électeur à raison de deux cents citoyens présents ou non; deux depuis trois cent un jusqu'à six cents.

38. La tenue des assemblées électorales, et le mode des élections sont les mûmes que dans les assemblées primaires.

Bu Corps législatif.