‹ Les constitutions de la France; ouvrage contenant, outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux élections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes, avec un commentaireChapitre 179 sur 577 · Les ascendants succèdent toujours par tête · texte numérisé non relu

Les ascendants succèdent toujours par tête

74. Les biens donnés par les ascendants à leurs descendants, avec stipulation de retour, ne sont pas compris dans les règles ci-dessus ; ils ne font pas partie de la succession du descendant, tant qu'il y a lieu au droit de retour.

75. Les parents collatéraux succèdent, lorsque le défunt n'a pas laissé de parents en ligne directe.

70. Ils succèdent même au préjudice de ses ascendants, lorsqu'ils descendent d'eux, ou d'autres ascendants au même degré.

77. La représentation a lieu jusqu'à l'infini en ligne collatérale.

Ceux qui descendent des ascendants les plus proches du défunt excluent ceux qui descendent des ascendants plus éloignés de la même ligne.

78. Ainsi, les descendants du père excluent tous les descendants des aïeul et aïeule paternels. Les descendants de la mère excluent tou3 les autres descendants des aïeul et aïeule maternels.

79. A défaut des descendants du père, les descendants des aïeul et aïeule paternels excluent tous les autres descendants des bisaïeuls et bisaïeules de la même ligne.

80. A défaut des descendants de la mère, les descendants des aïeul et aïeule maternels excluent tous les autres descendants des bisaïeuls et bisaïeules de la même ligne.

81. La même, exclusion a lieu en faveur des descendants des bisaïeuls ou bisaïeules, ou ascendants supé-

rieurs, contre ceux des ascendants d'un degré plus éloigné dans la même ligne.

82. Par l'effet delà représentation, les représentants entrent dans la place, dans le degré et dans tous les droits du représenté. La succession se divise en autant de parties qu'il y a de branches appelées à la recueillir, et la subdivision se fait de la même manière entre ceux qui en font partie.

83. Si doncles héritiers du défunt descendent, les uns de son père, les autres de sa mère, une moitié de la succession sera attribuée aux héritiers paternels et l'autre moitié aux héritiers maternels.

84. Si le défunt n'a pas laissé d'héritiers descendants de son père, la portion paternelle sera attribuée, pour une moitié aux descendants de Païeul paternel, et pour une autre aux descendants de l'aïeule paternelle.

85. Si le défunt n'a pas laissé d'héritiers descendant de sa mère, la portion maternelle sera pareillement partagée entre les descendants de l'aïeul maternel et ceux de l'aïeule maternelle.

8(>. Il en sera de même si le défunt n'a pas laissé d'aïeul ou d'aïeule, soit dans l'une, soit dans l'autre branche. Les descendants du bisaïeul et ceux de la bisaïeule prendront chacun une moitié dans la portion qui aurait appartenu à l'aïeul ou à l'aïeule.

87. Il en sera de même encore pour les descendants des degrés supérieurs, lorsque le bisaïeul ou la bisaïeule n'auront pas laissé de descendants.

Page 1