Les places des grands officiers sont inamovibles

50. Chacun des grands officiers de l'empire préside un collège électoral qui lui est spécialement

affecté au moment de sa nomination.

51. Si, par un ordre de l'Empereur, ou par toute autre cause que ce puisse être, un titulaire d'une grande dignité de l'empire ou un grand officier vient à cesser ses fonctions, il conserve son titre, son rang, ses prérogatives, et la moitié de son traitement : il ne les perd que par un jugement de la haute cour impériale.

Titre VIL Des Serments.

52. Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité, l'Lmpereur, accompagné

Des titulaires des grandes dignités de l'empire, Des ministres,

Des grands officiers de l'empire, Prête serment au peuple français sur l'Évangile, et en présence Du Sénat, Du Conseil d'État, Du Corps législatif, Du Tribunat, De la Cour de cassation, Des archevêques, Des évêques,

Des grands officiers de la Légion d'honneur, De la complabililé nationale, Des présidents des cours d'appel,

Des présidents des collèges électoraux,

Des présidents des assemblées de canton,

Des présidents des consistoires, Et des maires des trente-six principales villes de l'empire.

Le secrétaire d'État dresse procès-verbal de la prestation du serment.