Le serment de l'Empereur est ainsi conçu

v Je jure de maintenir l'intégrité « du territoire de la République; « de respecter et de faire respecter « les lois du concordat et la liberté « des cultes ; de respecter et faire « respecter l'égalité des droits, la « liberté politique et civile, l'irré- « vocabilité des ventes des biens « nationaux; de ne lever aucun im- « pût, de n'établir aucune taxe « qu'en vertu de la loi; de mainle- « nir l'institution de la Légion « d'honneur; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bon- « heur et de la gloire du peuple « français. »

54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné,

Des titulaires des grandes dignités de l'empire, Des ministres,

Des grands officiers de Fempire,

Prête serment sur l'Évangile, et en présence

Du Sénat,

Du Conseil d'État,

Du président et des questeurs du du Corps législatif,

Du président et des questeurs du Tribunat,

Et des grands officiers de la Légion d'honneur.

Le secrétaire d'État dresse procès-verbal de la . prestation du serment.