CHAPITRE V RESTAURATION
Ainsi fut écrasé dans son premier âge le règne de Napoléon. Qui peut dire quels bienfaisants rameaux la maturité libre aurait développé sur un tronc si vigoureux?
La victoire de l'Europe fît retomber la France dans l'agitation et dans l'instabilité révolutionnaires, d'où Napoléon l'avait tirée au 18 brumaire. Pendant quinze ans, la France se débattit sous le poids d'une contradiction flagrante entre les principes de son nouveau gouvernement et les principes de 89, devenus comme la moelle et la substance de la nation.
La dynastie des Bourbons prélendit en 1814 à un droit divin sur le gouvernement de France. Cette théorie du droit divin s'était formée peu à peu sous l'ancien régime par une corruption sophistique de quelques paroles de l'Ecriture sainte. Saint Paul dit : Toute puissance vient de Dieu, en ce sens que le pouvoir, légitimement conféré par l'élection populaire, commande au nom des lois de la morale divine; de telle sorte que tout gouvernement légitime, soit républicain, soit monarchique, est de droit divin. Mais de là des courtisans ou de mauvais raisonneurs ont dit d'abord que la royauté est de droit divin, ensuite que la dynastie régnante est de droit divin; d'où cette conséquence que la souveraineté serait dans la royauté et que la nation, quelque constante et répétée que soit sa volonté et quelque criminelle que soit la dynastie, n'aurait jamais le droit de la déchoir, et serait éternellement sa sujette et sa victime. Donald essaya de donner à cette doctrine quelques apparences de raison, en comparant le roi au père de famille ; mais qui ne voit que le père ne commande eu souverain qu'à des enfants qui sont par la tendresse du sang garantis contre la tyrannie, et qu'au besoin cette ty-
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rannie serait réprimée par une antre autorité, celle du juge? La théorie du droit divin n'avait donc aucun sens logique, et elle se heurtait, sans conciliation possible, contre les principes de 89.
Ecartons pour un moment cette première contradiction. L'événement qui avait ramené sur le trône la dynastie déchue en 1793, créait entre cette dynastie et la France une autre contradiction non moins radicale. Assurément ni le gouvernement de Louis XVIII, ni celui de Charles X ne furent jamais dans aucune circonstance les serviteurs de l'étranger. Ces deux princes, tous deux fiers et indépendants, comme il convenait à leur race, ne voulurent jamais abaisser la France ni la réduire au second rang ; mais ils ne cessèrent d'être les amis et les alliés de cette coalition, que leur frère Louis XVI avait m lui-même fomentée dans son origine, en 1791, et il était visible pour l'Europe entière que, sans cette coalition, jamais les Bourbons ne seraient remontés sur le trône. Cette origine, dont Louis XVIII s'était publiquement glorifié, était donc la tache ineffaçable que toutes les eaux de l'Océan n'auraient pu laver sur la main des Bourbons.
Ecartons encore cette seconde contradiction. Était-il possible à la Restauration de satisfaire dans la pratique la nouvelle société française? Malgré sa bonne volonté et sa droiture, la royauté soi-disant légitime ne parvint pas après les quatre plébiscites de 1800, 1802, 1804 et 1815, à redevenir, comme avant 1789, le gouvernement national : elle ne put être pendant quinze ans que le chef du parti royaliste. Les partis naissent de nos idées, de nos raisonnements, de nos habitudes, de nos passions, de nos intérêts, et la combinaison de ces divers éléments leur donne plus ou moins de force et de durée. Le raisonnement du parti royaliste, c'était le droit divin et la souveraineté du roi; ses habitudes, c'était une hauteur quelquefois insolente envers la bourgeoisie et le peuple; ses passions, le rétablissement des anciennes institutions aristocratiques et cléricales; son intérêt, la concentration de la propriété foncière dans ses mains. Or la révolution avait été faite par la presque unanimité de la nation pour renverser la domination aristocratique et cléricale, et son résultat matériel le plus di-
rect, en même temps que l'un de ses principes les plus justes, avait été la division de la propriété foncière entre un trèsgrand nombre de citoyens.
A tant de causes de discorde, la légèreté et l'imprévoyance de Louis XV1ÏI avait ajouté une dernière contradiction non moins redoutable, celle d'une constitution, qui, en proclamant le droit divin, abandonnait à la bourgeoisie la prépondérance dans le corps électoral, à la chambre issue de ce corps électoral le pouvoir suprême, et qui maintenait l'état social créé parla Révolution, ainsi que tout le système administratif créé par Napoléon.
En face du parti royaliste et de son gouvernement, les libéraux si justement frappés par Napoléon en 1802, si malfaisants au Sénat en 1814, à la Chambre des représentants en 1815, surent prendre la direction de l'opposition nationale : naguère ennemis mortels de Napoléon, ils ne cessèrent, après 1815, d'invoquer sa mémoire et de se couvrir de son nom devant le peuple demeuré fidèle à son empereur. L'ancienne noblesse et le clergé furent donc royalistes ; la bourgeoisie fut libérale, et la guerre entre le gouvernement et l'opposition devint une guerre de classes. Que faire dans ce chaos? La royauté pouvait-elle abandonner l'ancienne noblesse et le clergé, ses partisans naturels dont presque tous les membres étaient adversaires du libéralisme, pour passer à la bourgeoisie libérale? Quand même elle l'eût voulu, la royauté ne l'eût pu, car la bourgeoisie la détestait et désirait secrètement transporter la couronne à la branche cadette, dont le chef, le duc d'Orléans, fils de Philippe-Egalité, lui était cher parce qu'il avait ses mœurs, ses préjugés et ses vices. Néanmoins quelques royalistes essayèrent d'organiser une politique à la fois dynastique et libérale, monarchique et parlementaire, sans voir que le régime parlementaire détruit toute autorité. Louis XVIII favorisa d'abord ces libéraux royalistes, et sur leurs conseils prononça, le 5 septembre 1816, la dissolution de la Chambre ultra-royaliste, qui avait été élue au retour de Gand ; mais après l'assassinat du duc de Berri par un révolutionnaire fanatique, il céda au courant logique de l'opinion royaliste, et, le 14 décembre 1821, il remit au ministère Villèle
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la direction dos affaires publiques. Viilèle, le plus ferme et le plus sage des ministres de la Restauration, chercha donc dans le rétablissement d'une partie des institutions de l'ancien régime la solution du problème politique. Il se brisa contre l'invincible résistance de la nation. Eu vain la loi électorale avait été changée et rechangée ; en vain la loi de la presse était incessamment modifiée : la Restauration ne pouvait obtenir une majorité solide et constante ; toujours chancelante sur le trône, elle ne pouvait ni s'y asseoir, ni s'y reposer. Malgré six années d'un ministère royaliste énergique, les élections générales de novembre 1827 donnèrent la majorité à l'opposition ; le cabinet Viilèle se retira ; les libéraux royalistes revinrent aux affaires, avec Martignac, cherchant à traîner en longueur. Ce fut en vain : la dynastie était minée par le progrès incessant d'une opposition qui, dans cette longue bataille, en même temps que le patriotisme et la gloire perdue étaient de son côté, prenait des armes légales dans la Charte, en cachant ses vrais desseins. Ainsi acculé, Charles X résolut de modifier de sa propre autorité cette Charte qui conduisait visiblement les Bourbons à leur ruine, Contre la violation de la Charte, le peuple de Paris se souleva, et arbora le drapeau incolore, emblème chéri des principes de 89 : l'insurrection devint en quelques heures la cause nationale, et l'armée abandonnant la royauté, passa aux trois couleurs. Charles X retira alors ses ordonnances, mais il ne fut pas écouté, et un gouvernement révolutionnaire, non moins illégitime que la Restauration, remplaça l'antique race royale.
Examinons successivement les lois de la Restauration qui se rattachent au système constitutionnel.
ARTICLE PREMIER
13 juillet 1815. — Ordonnance royale