Le Sénat s'oppose à la promulgation

1° Des lois qui seraient c ontraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la libertéindividuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ;

2° De celles qui pourraient compromettre Ja défense du territoire.