‹ Les constitutions de la France; ouvrage contenant, outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux élections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes, avec un commentaireChapitre 575 sur 577 · DES DIX CHAPITRES · texte numérisé non relu

DES DIX CHAPITRES

Page 34, ligne 27, au lieu de : atteinte à la liberté civile, lisez : atteinte à l'essence de la liberté civile.

— 80, ligne 22, au lieu de : d'autre société naturelle, lisez ; d'autre

société politique naturelle.

— 92 et 111, au lieu de : Fermont, lisez : Defermon.

— 107, ligne 20, au lieu de : 2651, lisez : 1651.

— 110, — 4, — étant en droit, lisez : étant un droit.

— 166, — 31, — de paix, lisez : tribunal de paix.

^- 173, — 34, après: marchés, ajoutez : et le jugement des réclamations en matière de contributions directes.

— 191, ligne 24, au lieu de : puisqu'elle, lisez : puisque celle-ci.

— 235, — 32, — 22 décembre, lisez ; 14 décembre.

— 261, en tête de la page, au lieu de : Loi, lisez ; Acte.

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