‹ Les constitutions de la France; ouvrage contenant, outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux élections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes, avec un commentaireChapitre 576 sur 577 · ERRATUM DES DIX CHAPITRES · texte numérisé non relu

ERRATUM DES DIX CHAPITRES

Page 317, ligne 15, au lieu de : 24 juillet, lisez : 24 septembre.

— 355, — 11, — 31 mai, lisez : 30 mai.

— 390, 3, — dans l'insurrection, lisez : dans l'insur-

rection lors qu'elle est légitime.

— 422, ligne 10, au lieu de : 1764, lisez : 1794.

— 438, 2e col. ligne 42, au lieu de : vingt-cinq ans, lisez : vingt et un

ans.

— 458, — — 15, — que lui présente, lisez : qui lui

présente.

— 468, ligne lre , au lieu de : gouvernement, lisez : pouvoir.

— 480, — 7, — ne peut être abandonné, lisez : ne peut

être entièrement abandonné.

— 518, ligne 31, au lieu de : prêter, lisez : le prêter.

— 521, lre col. ligne 25, au lieu de : août, lisez : avril.

— 564, ligne 21, au lieu de : 25 mars, lisez : 27 mars.

— 595, — 23, — ceux-ci, lisez : celles-ci.

— 598, — 14, — aux actions civiles personnelles, lisez : aux

diverses actions personnelles.

— 599, ligne 3, au lieu de : ne soient revêtus, lisez : n'exercent.

— 600, — 25, — 570, lisez : 57.

— 604, — 20, — 29 frimaire an X, lisez : 29 frimaire an IX.

— 612, lre col. ligne 15, au lieu de : rédaction, lisez : réduction.

— 616, ligne 4, au lieu de : du Préfet, lisez : de qui de droit.

— 642, lre col. ligne 33, au lieu de : 1800, lisez : 1801.

— 746, ligne 29, aulieu de: 13 mars, lisez : 3 mars.

— 898, — 33, — 1814 jusqu'à la fin, lisez : 1814, mais les

deux premières mesures seulement jusqu'à la fin.

— 939, ligne 31, aulieu de: 1818, lisez : 1817.

— 945, ligne 10, aulieu de: 1817, lisez : 1827.

— 962, — 33, — des cinq alliés, lisez : des alliés.

— 1001, — 5, — une seconde loi, lisez : la loi.

— 1012, — 7, — doutée, lisez : donnée.

— 1054, — 11, — préfet, lisez : préfet en conseil de préfec-

ture.

— 1306, ligne 10, au lieu de : 200,000 habitants, lisez : 100,000 habi-

tants.

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