Circonscriptions. Bureaux
Le Danemark est, pour les élections de la première chambré, divisé en douze circonscriptions, dont une formée par Copenhague, une par Tile de Bornholm, une par les îles Feroë et 9 par les villes et campagnes. Les 54 membres électifs de la première chambre sont élus, savoir : 7 par la capitale, 1 par rile de Bornholm, 1 par les îles Feroë, et les 45 antres par les 9 circonscriptions urbaines et rurales. Le député élu par les îles Feroë est nommé par le Lagthing ou parlement particulier de ces îles.
Le roi détermine, pour chaque circonscription (sauf celle des îles Feroë), le siège de l'élection. Elle est dirigée par un bureau particulier. Le président en est nommé par le roi; il est assisté, à Copenhague, de deux membres du magistrat (maire et adjoints) et de 4 conseillers municipaux, et en dehors de Copenhague, de 2 membres de chacun des amstraads (conseils provinciaux) de la circonscription, ainsi que d'un membre de l'administration communale de la ville la plus importante de chaque Amt (province) de la circonscription. Les fonctions de ces bureaux commencent avant le jour de l'élection; ce sont eux qui, hors Copenhague, dressent la liste des électeurs immédiats plus imposés ; ils reçoivent des bureaux du premier degré la liste des électeurs du deuxième degré ; ils fixent et font publier le jour, l'heure et le lieu de l'élection, et convoquent spécialement chaque électeur, soit les électeurs immédiats, soit les électears élus. Les membres de ces bureaux reçoivent une indemnité de 48 schellings ( 5 fr. 75) par mille de voyage, et se font rembourser tous frais par eux avancés pour notification, impressions de listes, etc..
Ceux des électeurs immédiats qui seraient empêchés doivent
sans retard en informer le bureau, qui les remplace de suite à l'aide de la liste supplémentaire. A défaut d'avis donné en temps utile, et en cas d'absence non justifiée par un empê' chement légal, le bureau les frappe d'une amende de 20 rigsdalers (56 fr.)
De môme, si les électeurs élus ne se présentent pas, ou Tiennent trop tard, ou ne prennent point part au vote sans justifier d*an empêchement légal, le bareau les frappe d'une amende de 20 rigsdalers.
Sont éligibles tous ceux qui sont éligibles au Folkething ; lûais il faut justifier d'un domicile dans la circonscription pendant Tannée qui a précédé l'élection.
Le bureau n'a pas qualité pour écarter les votes donnés à des non éligibles, la question étant du ressort du Landsthing.
L elu qui n'a pas refusé le mandat dans les huit jours est considéré comme l'ayant accepté.
4> — Assemblée. Vote.
1.— L'assemblée électorale est publique. Tous les électeurs immédiats ou élus de la circonscription s'adressent au président du bareau pour se faire tour à tour reconnaître par le bureau et recevoir un bulletin divisé en autant de cadres qu'il y a de membres du Landsthingà élire. Il est ensuite procédé an vote sans aucune discussion.
2. •— S'il n'y a qu'un membre à élire, il faut, pour être élu, recneillir plus de la moitié des voix au premier et au second tour; enfin, au 3« tour, il est procédé au ballottage entre les deni candidats ayant obtenu le plus de voix, et la simple majorité suffit pour assurer l'élection.
Mais ce mode de votation n'est usité que dans l'île Bornholm, qni envoie un seul député au Landsthing, ou dans les autres circonscriptions en cas d'élection partielle.
3. — Quand il y a plusieurs membres du Landsthing à élire, et c'est le cas ordinaire, le vote a lieu suivant le mode proportionnel, afin d'assurer la représentation des minorités.
A cet effet, chaque électeur écrit sur son bulletin les noms des candidats de son choix : le bulletin peut ne porter qu'un seul nom. Le nombre des bulletins remis au président est divisé par le nombre des membres à élire dans le collège, et le quotient ou chiffre proportionnel, en négligeant la fraction, sert de base à l'élection.
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Les bulletins, déposés et mêlés dans une urne, sont retirés, un par un, par le président, qui lit à haute yoix le premier des noms inscrits sur chacun d'eux : ce nom est noté par deux des membres du bureau. Lorsqu un candidat ^ ainsi obtenu un chiffre de voix égal au quotient, il est élu, et provisoirement les bulletins déjà examinés n'entrent plus en compte. Le dépouillement continue sur les bulletins restants ; s'ils portent en première ligne le nom du candidat qui vient d'être élu, ce nom est écarté, et le deuxième nom est considéré comme premier. Le candidat qui réunit ainsi à nouveau un nombre de voix égal au quotient est élu, et il est continué de même jusqu'à parfait dépouillement de tous les bulletins.
Si, en procédant ainsi, on n'aboutissait à aucune élection, ou si l'on n'obtenait pas le nombre d'élus requis pour la circonscription, l'élection a lieu à la majorité des suffrages obtenus; mais l'élu doit avoir un nombre de voix supérieur à la moitié du quotient. Le sort décide en cas de partage.
Enfin, si l'élection n'était pas encore achevée, elle aurait lieu à la simple majorité, à la suite d'un nouveau dépouillement de tous les bulletins, et en prenant sur chacun d'eux autant de candidats qu'il reste encore de membres à élire. En cas de partage, le sort décide.
Le procès-verbal des opérations est adressé par le président du bureau au ministre de l'intérieur, qui le transmet au Landsthing.
CONSEILS PROYINOUUX ET COMMUNAUX 219
Obsexnrations générales
Q faut distinguer entre les villes et les campagnes. I. — Les campagnes sont divisées administrativement en 18 amter (départements ou provinces) ; trois d'entre eux forment chacun deux sections : il y a ainsi 21 districts ayant tous un conseil élu {amstraad). Le gouvernement est représenté dans Tarn/ par un amtmand, fonctionnaire (préfet) nommé par le roi et administrateur du bailliage. L'Amtmand est en même temps président de TAmtsraad.
L'Amt est lui-môme divisé en districts administratifs qui correspondent aux districts judiciaires : le pouvoir central y est représenté par le herredsfoged^ nommé par le roi et faisant à la fois fonctions de préfet de police et déjuge de première instance. Il n'y a pas de conseil élu pour le district.
Chaque district [herred] comprend plusieurs arrondissements communaux, souvent composés chacun de plusieurs paroisses. Ces arrondissements sont administrés par un conseil paroUsial élu, qui choisit dans son sein nu président ch.KVgé d'exécuter ses décisions. Le pouvoir central est représenté dans la circonscription communale par un sognefoged, agent nommé par l'Amtmand.
II.— Lesrt7Zè«importantesne sont pas, comme les campagnes, comprises dans TAmt. — Copenhague a une organisation particulière. Les autres villes ont un conseil élu, et un bourgmestre nommé par le roi, môme hors du conseil ; le pouvoir central y est représenté par le byfoged, à la fois préfet de police et juge de première instance, nommé par le roi ; dans les villes
peu importantes, le Byfoged remplit souvent les fonctions de bourgmestre. Les villes sont toutes directement sous la dépendance du ministre de Tintérieur (1).
Division : Section I. — Conseil provincial (Campagnes).
Section II. — Conseil comi^unal (Villes et Campagnes}.
Section I. — ConseU provincial (Campagnes).
Division : Abt. !•'. Conseil. — Art. 2*. Ahtmand (pbéfet).
Le Conseil [anutroad) se compose : V du préfet {amtmanè qui préside, 2*, et suivant l'importance de TAmt, de 7 à 13 membres élus toujours en nombre impair. Les membres élus du conseil, non rétribués, soot nommés pour 6 ans par deux collèges d'électeurs du second degré ainsi composés : le premier, qui doit élire la plus forte moitié du conseil, est formé par la réunion des membres des conseils paroissiaux derAmt élus à cet effet, à raison d'un par conseil, au sein de chacune de ces assemblées ; le second collège est formé par la réunion des propriétaires les plus imposés, domiciliés dans TAmt pendant Tannée qui précède l'élection, et remplissant les conditions d'éligibilité au Folkething : ils sont pris jusqu'à concurrence d'un nombre égal à celui des électeurs envoyés par les conseils paroissiaux : ce second collège élit la plus petite moitié des membres de l'Amtsraad.
Le conseil est convoqué et présidé par l'Amtmand : il règle les affaires communes de la province : chemins, eaux, hôpitaux, etc.. Il vote le budget. Les dépenses sont réparties sur les immeubles de la province ; mais le conseil peut décider qu'un tiers des sommes votées sera mis à la charge des communes, réparti entre elles, et levé comme les impôts communaux.
L'approbation du ministre de l'intérieur est nécessaire, lors-
(1) Nous devons les renseignements résumés dans ce chapitre à l'obligeanos de M. Klubien, avocat à la Cour suprême de Copenhague.
L'organisation danoise se rapproche beaucoup de l'organisation provinciale de Suède et surtout de Norvège, Nous renvoyons, à ce sujet, aux notes pages 113, 124 et 164. Ici, comme en Norvège, les villes ne sont pas représentées au conseil provincial.
