‹ Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 15 sur 384 · VIE PR0VI^'C1ALB R COMMUNALE XXXVII · texte numérisé non relu

VIE PR0VI^'C1ALB R COMMUNALE XXXVII

lois de la gaerre, sont laissés à pda près complètement sous la direction administrative. Dans ces conditions, le projet de loi communale annoncé au Landtag prussien semble devoir plutôt assurer l'uniformité de la législation dans toutes ces communes d'origines différentes qu'augmenter la somme des libertés dont elles jouissent.

En Adtrichb, le pouvoir central, en lutte avec les velléités d'affranchissement des divers pays représentés au Parlement de Vienne, ne peut être très disposé à accroître l'indépendance de leurs Diètes particulières, bien qu'il ait été, dans certains cas, obligé à quelques concessions afin de conserver une majorité au Reichsrath. n propose, en ce moment, une réforme provinciale et communale qui, à en juger par le questionnaire adressé, à ce sujet, anx Diètes, aurait pour objet principal de donner plus d'action à la tutelle administrative. — En Hongrie, les libertés communales sont grandes par tradition et restent telles. Les assemblées de comitat, qui constituèrent longtemps de petits parlements, avaient des attributions fort étendues; mais la réforme de 1876 les a modifiées au profit du pouvoir central. Ici, toutefois, et comme la Hongrie, depuis sa séparation d'avec l'Autriche, est entrée dans une période de calme et de progrès, l'évolution parait avoir un caractère définitif et s'explique, comme le mouvement centralisateur des comtés anglais ou des cantons suisses, par des raisons d'ordre public etd'intérôt général.

Dans les États Scandinaves, la Norvège vient en première ligne pour l'étendue de ses franchises communales, en rapport d'ailleurs avec ses grandes libertés parlementaires : elle n'a qu'une vie provinciale effacée. — En SuftDB et en Danemargk, les conseils provinciaux ou de

XXXVUI INTR0BUCTI02« (ESSAI CRITIQUB)

bailliigé ^nt, iadépendammént âe Ibwts attributiofis dftlibé*

rantes, Una part dans là pouvoir ekéfeatif pbur la Bomi-

nation de certains fonctionnaires, et la décentralisation ina-

nicipale est accentuée dans les grandes villes ; mais le

bourgmestre des villes moyennes est nommé directement

par le roi, et chargé le plus souvent d'exercer en même

temps d'autres fonctions administratives ou judiciaires. Le

pouvoir central est représenté dans les communes rurales

par un ageiit spécial.

La hussiB est, elle aussi, entrée dans la voie de la décentralisation, par les réformes qui ont suivi l'émancipation des paysans. Elle a substitué aux assemblées de là noblesse et aux comités mixtes, qui fonctlohnaicnt avant 1861, des conseils provinciaux et des conseils de district électifs dont les attributions sotit assez complètes au point de vue exclusif des intérêts locatix. Lés villes ont des conseils élus qui choisissent leuf maire, sauf ratification de Tautorité administrative; lés campagnes ont l'assemblée générale des habitants. Mais ces réformes ne sont encore étendues qu'à une partie de Tempire, et l'absence d'une représentation nationale leur enlève jusqu'èi présent toute garantie de stabilité.

Eh résumé, le inoilverheht de liberté qui avsLlt pris naissaâéë à là fin du siècle dei^nier a côntthiié sa marche, sinon pour s'achever avant Texpiration du xix** siècle, du moins, pour laisser une trace profonde et durable.

Il eût été plus rapide, sans la période de réaction qui se manifesta en 1815, et si le partage arbitraire des peuples qui se fit au congrès de Vienne, tout en légitimant les guerres d'indépendance, n'avait aussi servi quelquefois dé pfétftxle à des amhiiitins dynastiques.

Page 1