CHAPITRE PREMIER. ~ PARLEMEPÎT
La forme da gonvernement dans le royaume uni de Grande- Bretagne et d'Irlande est une monarchie constitutionnelle ayee un parlement composé de deux chambres : la Chambre des lordSf composée de hauts fonctionnaires ecclésiastiques, de pairs héréditaires et de pairs élus par la noblesse d'Ecosse et d'Irlande; la Chambre des communes j composée de membres élus par des électeurs censitaires. Le souverain exerce avec le parlement le pouvoir législatif et a, en principe, un droit absolu de veto qu'on peut, dans la pratique, considérer comme tombé en désuétude (1).
(1) Lm institutions du Royanme-Uni s'écartent beaucoup plus des institn* tions françaises que celles des autres États : basées sur d'anciennes coutumes, tout autant que sur des lois séculaires, elles n^ont jamais été soumises qu'à des réformes partielles ayant presque toujours respecté Tétat antérieur. U y a quelques années à peine, la centrallBation, telle que nous la comprenons en
COBSTITUnOHS. — T. I. 1
GRANDB-BRETÀONB BT IRLAin)B
Division : Sbction I. — Ghambrbs bt Gouvbrnbmbnt.
SbGTIONII. — ËLBGTION DBS MBMBRBS DB LA
GHAMBRB DBS GOICMUNBS.
Section I. — Ghaznbres et gouvernement
DxTisioR : Art* 1«'. Chambre dbs Lori>s. — Art* 9*. Chambre des communes. — l Art. 3*. DRoiTiBT Attributions des deux Ghambrbs. •— Art. 4*. Oouvernembnt.
ARTICLE l*'. - CHAMBRE DES LORDS § I — Composition.
1. — La Chambre des lords (en 1878) compte 503 membres ainsi répartis : — 26 pairs spirituels, qui sont les deux ar<cheyéques anglais et vingt-quatre évêques anglais, tous appartenant à Tëglise anglicane; — 477 pairs temporels, savoir: 5 pairs de sang royal, 21 ducs, 19 marquis, 116 comtes, 25 vicomtes, 248 barons, 28 pairs dlrlande, et 16 pairs d'Ecosse.
2. — Les deux archevêques (Cantorbéry et York) et les évêques de Londres, Durham et Winchester sont pairs de droit. Les autres évêques, plus nombreux qae les sièges du parlement qui leur sont réservés, siègent suivant la date de leur consécration (1).
France, n'existait encore dans aucune des branches admlnUlratives, surtout en Angleterre : un mouvement centralisateur très accentué se produit à cette heure; toutefois, un résumé, cadrant avec celui que nous donnons pour les autres États, est encore aujourd'hui une œuvre un peu difficile ; aussi nous engageons Tivement nos lecteurs à se reporter aux divers ouvrages que nous avons iui^is en dehors des textes iégislatiCi de date récente.
A eonsoltar i la CanêtUution anglaise^ par M. W. Baoehot, traduotion de H. Qaulhiac, Paris, 1869, Germer Baillière ; — rAngUterre^ $on gouverne» ment, ses inaixtiUions (Hove tue are govemedj^ par A. de Fokblanqub, traduc* Uon de M. Ferdinand Dreyfus, Paris 188i, Germer Baillière; — Publications de la Société de législation comparée : Usages parlementaires^ i^ût M. Vsrohiaud, bulletin 1876 : 244 ; — Lois de finances en Angteierre, par M. Georges Louis, buU. 1877 : 227 ; •— LégiêlaHan ilectoraU anglaisCy par M. Frahk-Ghauveau. bull. 1874 : 257.
(1) L'Angleterre, avec le pays de Galles, est divisée en deux provinces ayant l'une un archevêque (Gantorliéry) et 22 évêques, et l'autre un archevêque (York) •t ft évêques. Une loi de 1878 a, en outre, décidé la création de 4 nouveaux
CHAlfBRB DB8 LORDS 3
