CONSEIL COMMUNAL (PRESIDENT, ADMINISTRATEUR

réduire les dépenses qui y sont inscrites ; mais elle n'a pas le droit d'y ajouter, ni d'augmenter celles inscrites, sauf lorsqu'il s'agit des dépenses réputées obligatoires : la junte peut inscrire ces dernières d'office, et faute par la Gamara d'y pourvoir, statuer elle-même sur les voies et moyens. Sont réputées obligatoires notamment les dépenses relatives : aux édifices consacrés aux services publics ou communaux, aux traitements des employés, à l'abonnement au Journal officieL au recensement de la population, à la police, à l'instruction primaire, aux enfants trouvés et établissements de bienfaisance municipaux, à la voirie, au service des incendies, aux registres et service de l'état civil (1), aux cimetières, aux dettes échues, à la part contributive du concelho dans les dépenses du district, à l'entretien des prisons» etc..

Les mandats doivent être ordonnancés par le président, et, en cas de refus de ce dernier, par la commission executive du district. Le président soumet les comptes à la Gamara^ qu'il ne préside pas dans cette circonstance, mais où il peut être entendu pour fournir tous éclaircissements et explications. Enfin, les comptes sont vérifiés, soit par le tribunal des comptes, soit parle tribunal (conselho) de district: tout recours est permis aux électeurs et propriétaires de la commune. Les membres de la Gamara sont solidairement responsables (2).

§ III. — Président.

Le président de la camara municipal est spécialement chargé delà mise à exécution de ses délibérations, et joue un peu le

(i) C'est l'admlnistraleur qui tient les registres de Vétai civil. — Mais les catholiques sont tenus de célébrer le mariage (code civil : art. 1069) suivant les formes établies par l'Église catholique, et ce mariage religieux produit pour eux. les effets civils s'il a été célébré suivant les loi» canoniques reçues dans le royaume. Les Portugais non catholiques se marient donc soûls devant l'administrateur, (note de M. Midosi : annuaire de Ug. comp. : 5* année : 611, 612.) lien est de même en Espagne : voir p. 470. En Jtalie,\& situation est analcgue : voir p. 381. £n France, le mariage civil est obligatoire.

(2) Plus encore que Vayuntamienio espagnol, la Gamara municipale a une indépendance beaucoup plus grande que le conseil municipal français. Elle jouit, par elle-même, d'uneparl dans le pouvoir exécutif. Ses délibérations sont exécutoires do droit ou seulement soumises à l'approbation delà junte provinciale:

rôle, comme on l*adit, de la commission executive de la junte générale, sans préjudice d^ailleurs de la responsabilité des conseillers. Il est chargé de la publication des règlements et documents municipaux, de la police de la commune, de la préparation du budget, de Tordonnancement des mandats de paiement, de la surveillance des comptes, de radministration des propriétés, de passer tous actes d'acquisition, aliénation, location et autres, de représenter le concelho en justice, d'inspecter les établissements municipaux, de correspondre pour la commune avec toutes les autorités, de surveiller le service des fonctionnaires, en un mot, de faire le nécessaire pour Texécution des mesures adoptées par la camara ; on voit d'ailleurs que ses attributions personnelles sont peu étendues et qu'en réalité le conseil municipal reste le maître souverain pour les affaires de sa compétence.