ART. 1*. — CONSEIL MUNICIPAL

IhvisioN : I I. T^nae des séancas et fonctioniiaires. — {II. Attribatioas. —

l UL Président.

§ I. — T«nn« des mémnrmm e« fonetiomaires.

La Camara municipal se compose (2) dans leconceOio de Lisbonne de treize conseillers [vereadores), à Porto de onze, partout ailleurs de sept . Elle tient une session ordinaire par semaine, et autant de sessions extraordinaires que les besoins du service Texigent. Elle est présidée par un président, ou â son défaut par un yice-président, tous deux choisis dans son sein. Le président est en outre chargé de la mise à exécution des décisions de la Camara : on peut dire quMl remplace la commission executive de la junte du district : nous examinerons ses attributions spéciales sous le g III ci-après. Un secrétaire archiviste, nommé au concours, divers employés du secrétariat, et un trésorier dont les fonctions sont semblables à celles du trésorier du district, constituent le personnel des

(1) Le Concelho, dont la population varie entre 2,000 et 40,000 habitants, est la <fivision intenaédiaire entre le district et la paroisse. En tenant compte des sessions et des attxibatioos de la camara $nvni»fal^ le conceiho est, en réaUlë, une commune, ainsi que le termino espagnol. Si , au contraire, on cozisidénii l'étendue de son territoire, et le rôle de l'agent qui, sous le nom d'administrateur, y représente le pouvoir central, il se rapprocherait de l'arrondissement français avec son sous-préfot ; mats on verra aussi Pagent spécial dans la paroisse: )e rôle mixte du maire ou du bourgmestre n'existe nulle part ici. Le président de la camaim a d'ailleurs un pouvoir exécutif qui saffll à assurer llndépeikdsnos du conseil : la police, toutefois, reste aux mains de radminlstrateur. Les trois ÈUiU Scandinaves ont aussi un représentant du pouvoir central dans la commune à côté du président du conseil.

(1) Nous renvoyons aux dispositions communes (pages 507-513) pour tout ce qui concerne l'élection, — la durée du mandat, — > les suppléants, la dissolution, — la gratuité et le caractère obligatoire des fonctions, — les amendes pour absence ou reToB d« vote, — le sennent, — la publicUé des séances, — la minorité dans les votes ei délibéEations^ «- les sessions extisûrdinsires.

fonctionnaires placés sous les ordres de la Camara municipal, qui les nomme et fixe leur traitement. L'administrateur du eoncelhOy et, à Lisbonne ou Porto, les administrateurs des bairros (quartiers) à tour de rôle, ont droit de séance et voix consultative dans la Camara (art. 98 à 101 et 146 à 154).

6 n. — Attributions.

Les attributions delà Camara, analogues d'ailleurs à celles de la junte de district, peuvent se résumer ainsi (art. 102^ à 110):

Elle administre les biens et établissements du concelho. Elle statue sur : les acquisitions et aliénations ; les acceptations de dons et legs; la création des établissements de bienfaisance, d'éducation et d'instruction ; les subsides à donner aux établissements privés ayant le même objet ; la voirie grande et petite du concelho ; la création des emplois municipaux de médecins, pharmaciens, accoucheurs et vétérinaires, le traitement 7 attaché, la suppression des mêmes emplois ; la nomination, suspension ou révocation des fonctionnaires ou employés de Tadministration municipale et des professeurs d'enseignement primaire (1) dont le traitement est à la charge du concelho ; les procès à intenter ou à soutenir, les transactions à faire ; les emprunts ; les marchés de travaux et fournitures ; la construction et l'entretien des fontaines, ponts et acqueducs ; les règlements sur l'usage des biens communs au

(1) Venseignement primaire a été successiYemoDt réglé par le décret du 20 septembre 1844 et les lois des 2 mai 1878 et 11 juin 1880 : il est obligatoire (sanction : publicité des noms et amende). On s^occupe en ce moment d'établir une école par paroisse. La loi a prescrit la séparation des sexes. Des instllutriées peuvent être données aux jeunes garçons. Le territoire est divisé en circonscriptions scolaires, subdivisées en cercles scolaires qui comprennent un ou plusieurs concelhos : dans chaque cercle, il y a un comité composé de quatre citoyens et de trois dames au moins, tous élus par la camara municipal, les autorités administratives, les curés et les membres de la junte de paroisse : le curé est membre de droit du comité. L'instituteur est nommé par la camara municipal sar présentation du comité scolaire et justification d'un diplôme. La camara peut infliger les peines ci-après à l'instituteur : avertissement, blême, et suspension sans traitement pendant un mois, sur avis du comité scolaire ; suspension de plus d'un moisr deilltution, sur avis du eomité et approbation de i'ijispecteQT,aprà8avolrenteidu ou appelé rinstituteur : la destitution doit être approuvée par le gouTemament.

concelho ou à plasieurs paroisses ; les expropriations d utilité publique ; rétablissement et le mode de recouvrement des contributions directes et indirectes pour les dépenses municipales ; les pensions et retraites des fonctionnaires communaux ; la fixation des foires et marchés ; le service des incendies ; les cimetières ; la dénomination des rues et places ; le budget et la dotation des services publics. Enfin la Camara peut s'entendre avec les autres conseils municipaux pour les besoins communs (1).

La Camara fait les règlements de police en matière de voirie et d'alignements, de cours d'eau, de chasse et pêche, d'incendie, d'inondations, de foires et marchés, de marchands ambulants, d'animaux nuisibles ( la direction de la police appartient à l'administrateur).

Comme auxiliaire de l'administration centrale, elle donne son avis et émet des vœux ; elle surveille les matières à elle confiées par la loi et les règlements.

Tutelle admmitsralive. Elle est exercée sur la Camara par la junte du district à Tapprobation de laquelle sont soumises les délibérations qui ont trait : aux emprunts, à la suppression d'emplois municipaux, à l'établissement d'impôts, au budget ordinaire et supplémentaire, aux foires et marchés, aux rapports avec d'autres concelhos, à la retraite, révocation ou suspension de plus d'un mois des fonctionnaires, aux règlements permanents, à l'acquisition et à l'aliénation des immeubles, aux transactions, enfin, aux marchés de travaux et fournitures, quand la dépense résultant du marché doit excéder le 10* de la recette ordinaire. Tout autre délibération est de droit exécutoire.

D'ailleurs, les parties intéressées ou l'administrateur peuvent se pourvoir contre les délibérations de la Camara devant le tribunal administratif pour vice de forme ou pour atteinte aux droits des tiers.

Le code administratif règle en détail dans les articles 111 à 145 les finances et le budget du concelho : la junte générale du district peut, en examinant le budget municipal, rejeter ou

(1) L'assistance publique et l'administratioa des biens communs, dans les pa« roisses, sont du ressort de la junte paroissiale. (V. ci-après, section IV).