CONSEIL COMMUNAL (ADMINISTRATEUR

gouverneur et un secrétaire sappléantnommé parlai. Il nomme aussi plusieurs employés au secrétariat dont le nombre est déterminé par le gouverneur après avis du conseil municipal. Le traitement de ces divers fonctionnaires est également à la charge de la commune, et fixépar son conseil.

II. — L'administrateur est chargé de l'exécution des lois et règlements d'utilité publique sous les ordres du gouverneur. Il surveille les confréries, établissements de bienfaisance, d'instruction, d'éducation, les hospices, les enfants trouvés.

Comme directeur de la police dans la commune, il met à exécution les lois et règlements généraux, délivre les permis de résidence, veille à la sécurité des prisons età la nourriture des prisonniers ; il a la police des maisons de jeu et autres, des vagabonds, la police sanitaire ; il est chargé du bon ordre dans les temples et les cérémonies religieuses; il délivre les ports d'armes, les concessions pour théâtres et spectacles; il veille à la sécurité générale dans la rue, dans les fêtes, i la campagne, dans les incendies et calamités publiques : et requiert au besoin la force armée. Il autorise les établissements insalubres, vérifie les poids et mesures, fait enfin exécuter les règlements de police municipaux ; à Lisbonne et Porto, les administrateurs des bairros n'ont pas les attributions de police, qui sont confiées par la loi aux corps de police civile placés sous les ordres du gouverneur.

L'administrateur a certaines attributions judiciaires : les unes qui touchent i la police : faire enquête sur les crimes ; relever les contraventions comme ministère public ; arrêter ou faire arrêter dans certains cas les coupables et les livrer de suite au juge compétent ; donner aide aux agents du fisc et de justice ; les autres qui touchent au droit civil ; ouvrir et enregistrer les testaments, recevoir les excuses des exécuteurs testamentaires, tenir note des legs destinés à toute fondation ou application pieuse ou d'utilité publique. • Il tient aussi les registres d'état civil. (V. page 525, note 1.)

Comme premier fonctionnaire de la commune, il a droit de suspension et de révocation, avec l'approbation du gouvernement, sur les employés qui sont à sa nomination ; il peut suspendre les autres employés administratifs qui sont sous ses

ordres ; il reçoit le serment de tous les employés du concelho et les installe dans leurs fonctions ; il accorde les congés à ceux qui lui sont subordonnés ; il leur délègue, avec Tautorisation du gouvernement, partie de ses attributions, lorsque les nécessités du service l'exigent. Il donne aide et assistance au conseil municipal et à son président pour l'exécution des délibérations du conseil. Il surveille le conseil municipal et les juntes de paroisses, rend compte au gouverneur civil des abus qu'ils peuvent commettre et exerce les recours prévus par la loi en cas de nullité de leurs délibérations: cette surveillance est exercée, dans les concelhos de Lisbonne et de Porto, partons les administrateurs de bairros, chacun pour ce qui concerne leur quartier, ou par l'un d'eux désigné par le gouverneur civil, si tout le concelho est intéressé.

Enfin, l'administrateur est autorisé, dans les cas imprévus et urgents, à prendre toutes mesures nécessaires, sauf à en référer de suite au gouverneur.

Section IV. — Junte de paroisse (1)

Division : Art. 1*'. Juhtb db paroissb. — Abt.2*. Rbgedor.

ART. i*\ — JUNTE DE PAROISSE Division : g I. Tenue des séances et fonctionnaires. — 2 I^* Attributions.

§ I.~ Tenue des séances et fonctionnaires.

1. — La junte (junta de parochtà) (art. 155 à 179 du code) est composée (2) de cinq membres élus par la paroisse ou les paroisses groupées ensemble. Elle élit son président qui,

(i) II ne reste ici que les intérêts du culte, qui sont en France laissés aui soins des conseils d'administration (conseils de fabrique ou consistoires) de? différents cultes. L'assistance publique et la gérence des communaux ont et j aussi attribuées à la junte de paroisse.

Comme au district et au concelho, le pouvoir central a son agent spécial en dehors du conseil élu. (Voir, note 1, p. 506.)

(2) Nous renvoyons aux dispositions communes (pages 507-513) pour tout ce qui concerne : rélection, — la durée du mandat, — les suppléants, — la dissolution — la gratuité etle caractère obligatoire des fonctions, — les amendes pour absence ou refus de vote, — le serment, — la publicité des séances, — la majorité dans les votes et délibérations, — les sessions extraordinaires.