JUNTE DB PAROISSE (COMPOSITION, ATTRIBUTIONS

comme le président de la camara municipal, est chargé de rexécution de ses délibérations. Le curé de la paroisse prend part au Yote et à tontes les délibérations de la junte qui ont pour objet les intérêts ecclésiastiques et la fabrique de Téglise : il siège à droite du président. Le regedor, qui représente le pouvoir central, a droit de siéger et voix consultative aux réunions de la junte : il se tient à la gauche du président. La junte se réunit au moins tous les quinze jours en session ordinaire, et plus souvent si les affaires Texigent : elle peut siéger dans la sacristie de l'église paroissiale, mais jamais dans l'église : Tadministrateur du concelho tranche les difficultés relatives au local.

Les employés de la paroisse sont : un secrétaire qui peut être celui du regedor; un trésorier pris, soit au sein de la junte, soit en dehors : il peut y avoir un trésorier ecclésiastique chargé de la garde des vases sacrés, vêtements, mobilier, et autres ustensiles de la fabrique : procès-verbal est dressé des objets à lui remis ; s'il n'y a pas de trésorier ecclésiastique, c'est le curé qui a la garde de ces différents objets. Enfin, la junte aura sous ses ordres les employés nécessaires aux divers services.

§ U. — Attributioiis.

Il faut distinguer dans les attributions administratives de la junte :

1* Ce qui concerne la fabrique : l'administration de tous les biens et revenus appartenant à la fabrique, de tous les biens donnés à la paroisse avec affectation spéciale ou générale aux dépenses du culte ou à des œuvres pieuses, enfin de tous les biens des ermitages ou chapelles dépendant de l'église paroissiale et des confréries illégalement établies. — Ne sont pas soumises à l'administration de la junte les fabriques des cathédrales et églises où des confréries et collégiales tiennent lieu de conseil de fabrique, des temples qui sont monuments historiques à la charge der£tat,enfin;des temples qui, tout en étant églises paroissiales, servent à d'autres usages religieux. — Sont aussi en dehors de l'administration de la junte : les biens des confréries régulières, ceux des er-

CON8TITOTION8. — T. I. 3i

530 POETUaAL

mitagea appartenant à quelque particalier* oa à des Yoîains ou habitants de quelque hameau de la paroisse, les biens des hospices et bôpitaux,les terrains et demeures des curés ou de tout autre employé au service du culte, les revenus, biens et émoluments affectés aux curés,

2* Ce qui concerne la paroisse: Tadministration des biens communs, et le règlement du mode de jouissance,|pâtarage,etc. Si les biens communs appartiennent a plusieurs paroisses, le règlement est fait par le conseil municipal; s'ils appartiennent à des paroisses situées dans des communes diïSférentes, le règlement est fait par la junte de district.

3*" Ce qui concerne Tassistance publique que la junte exerce avec le regedor : la suppression de la mendicité, Tinscription des indigents non secourus, les quêtes et récoltes de secours, la surveillance des tours et des abus qui peuvent s*y rattacher.

Les attributions de la junte Tobligent aussi à dresser un inventaire de tous les biens et revenus de la paroisse, et séparément des biens et revenus de la fabrique, le tout en présence du regedor: ces inventaires doivent être transmis au gouverneur du district par l'intermédiaire de Tadministrateur du concelho.

La junte délibère, et ses délibérations sont immédiatement exécutoires, lorsqu'elles portent : sur tous marchés de travaux concernant la paroisse, Tacceptation de dons et legs faits à la paroisse, les expropriations d'utilité paroissiale, la nomination des employés paroissiaux, rétablissement des cimetières, les chemins vicinaux à l'usage exclusif de la paroisse.

Tutelle administrative. — Les délibérations de la junte ne sont exécutoires qu'après l'approbation de la junte de district lorsqu'elles ont pour objet les emprunts et hypothèques, les acquisitions, aliénations ou échanges des propriétés paroissiales, la nécessité de soutenir ou intenter un procès intéressant la paroisse ou de transiger, l'établissement de contributions directes paroissiales, enfin son budget. Les délibérations de la junte peuvent être l'objet de recoure comme celles de la camara municipal devant les tribunaux administratifs de la part des parties intéressées ou du regedor.

La mise à exécution des délibérations de la junte de pa-