CHAPITRE DEUXIEME CONSEILS PROVINCIAUX EX COMMUNAUX

DiTisiON : Section I. — Pa^tmimAïUBa.

SbGTION II. — CONSBIL PROVINCIAL.

Section m.— Conseil db district.

Sbction IV..^ CSonsbil municipal urbain.

Sbctiou V. ->" AssbmblAbs BUIuaBfl.

Section I. — Préliminaires (1).

Division : Abt. 1*'. Division tbi^bitorij^^, — Art. %*, ÇLAsasa sociAuis. ^ Abt. 3*. RÉoiMis administratif avant 1861. — Art* 4*. Émancipation dks FATSANfl. — Art. 5*. Nouveaux conseils représentatifs.

ART. V% r^ DXVISION TERjRlTORUlJS

Outre le grand-duché de Finlande, qui fait ci-après l'objet d'une étude spéciale, l'empire de Russie comprend : -- !• 49 gouvernements ou provinces d'Europe, dans lesquelles il faut distinguer les trois provinces baltiques et les neuf pro-

(1) Pouf faciliter la leclare du résumé des dispositions nouvelles qui concernent les conseils représentatifs locaux, nous avons voulu présenter un exposé succinct de l'état administratif et social russe, tel qu'il existait avant 1861, date de rémanclpation des paysans qui a été le point de départ de Torganlsation actuelle. — On trouvera sous la section V quelques expllcatious complémentaires qui auront trait à la propriété foncière rurale, dont la constitution collectiviste oinreun caractère spécial. Nos renseignements ont été puisés à différentes sources; nous citerons notamment : 1* les notices qui accompagnent la traduction des textes législatifs publiée par M. le comte Jean Kapntst, dans les annuaires de (a Société de lég. comp. *, 2" Touvrage publié en 1877, à Londres, par M. Mackenlie Wallacb, après un séjour de plusieurs années en Russie : la Russie^ le pays^ Ce9 institutions^ les mœurs^ traduction par M. Henri Bellenger, Paris, 1878.

vinces occidentales (1) ; — *^ le royaume de Pologne divisé en dix provinces (2) et placé sous la direction d'un gouverneur général ; — 3* la province de l'armée du Don; — 4* la lieutenance du Caucase, divisée en dix gouvernements civils et trois gouvernements militaires ; — 5** les quatorze gouvernements de la Sibérie et du Turkestan.

Notre étude s'applique uniquement aux conseils représentatifs qui existent dans les 37 provinces formant, avec les provinces baltiques et les provinces occidentales, la majeure partie de la Russie d'Europe. Quelques modifications ont été apportées à l'administration de la Pologne, des provinces baltiques et occidentales, mais elles sont encore soumises à l'ancien régime. — La province du Don, le Caucase et les gouvernements asiatiques sont soumis à une administration plutôt militaire que civile.