CONSEILS ET ASSEMBLÉES DE COMMUNE

Observations générales.

Le grand-daché de Finlande est divisé en huit provinces : chacune d'elles est administrée par un guvemôr ou gouverneur nommé directement par Tempereur ; il n*y a point de conseil électif pour la province [làn].

Lelân est lui-même divisé en harader oxsl districts, administrés chacun, sous la direction du guvernôr, par un kronofogde, sorte de sous-préfet nommé par le Sénat; il n'y a point non plus de conseil électif pour le hârad. Les villes sont en dehors des districts : le magistrat (municipalité) y représente le kronofogde.

Les villes et les communes rurales ont une autonomie locale et des institutions représentatives.

Pour les villes dont la population n'est pas supérieure à 2,000 habitants, le radhusstàmma (ou assemblée générale des membres de la commune) administre les affaires avec un magistrat ou comité exécutif composé dubourgmestre nommé par l'empereur sur présentation de l'assemblée et de plusieurs éche vins élus par l'assemblée et confirmés par le guvernôr. — Pour les villes dont la population est supérieure à 2,000 habitants, et aussi pour les villes ayant moins de 2,000 habitants lorsque le radhusstàmma le décide ainsi, l'administration appartient : 1<^ à un corps de stadsfullmàkUge ou conseillers élus par le radhusstàmma ; 2^ à un magistrat nommé dans les mêmes conditions que |ci-dessus.

Dans les campagnes^ l'administration des communes ou paroisses appartient au kommuncU stamma (ou assemblée gêné*

raie des habitants), qui nomme un kommunalnœmnd ou comité chargé du pouvoir exécutif. — Le gouvernement est représenté par un lànsmany fonctionnaire nommé parle guvernôret dont Taction s*étend tantôt sur une seule commune, tantôt sur plusieurs, formant alors ensemble un sous-district ou district de lânsman (1).

DrnsiON : Sbgtion L — Assbmbl6b on Conseil dbs Villes. Section II. — Assemblés des Campagnes.

Seotion I. — Ajasemblée ou Conseil des Villes*

L'organisation est réglée par la loi du 8 décembre 1873. Nous avons dit que les villes comptant plus de 2>000 habitants avaient ^ide droit, un conseil municipal élu, tandis que les villes moins importantes avaient la faculté de gérer leurs affaires soit par un conseil élu, soit par l'assemblée générale des membres de la commune. Mais l'assemblée n'en conserve pas moins dans tous les cas, soit dans les grandes, soit dans les petites villes, un rôle important, puisqu'elle concourt toujours à la nomination du magistrat. Nous nous bornerons donc en parlant '.du conseil des stadsfuUmâktige à renvoyer aux attributions du radhusstâmma ou assemblée générale.

Division : Abt. 1*MUdhu88Tamxa. — Art. 2*. Gonsbild^s Stadsfullm^ktiok. —

Art. 3*. Magistrat.

ART. l-'. — RADHUSSTAMMA.

I. Composition. — Le radhusstâmma (littéralement: assemblée générale à l'hôtel de ville) se compose de tous les membres de la commune, hommes ou femmes, ayant droit de cité et payant l'impôt. — N'en font point partie cependant : les

^1) Nous devons tous nos renseignements à Pobligeanee de M. Montgomery. — On retrouve ici une organisation presque identique à Ikorganiuition oommuiute 9uédoùe\ on peut aussi ia comparer à l'organisation communale en Danemaris. et en Norvège. — Le KronofogdeQi son surbordonné le Lànsman remplissent, dans les campagnes, des fonctions administratives, mais ils ont aussi des «Unbutions qui les rattachent à l'ordre judiciaire; ils autorisent rexécution des jugements et président aux ventes mobilières et immobilières. Le magi^rai les remplace dans les villes.