‹ Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 34 sur 384 · ART. 2«. - BOURG · texte numérisé non relu

ART. 2«. - BOURG

Plusieurs villes ont, depuis 1840, une organisation analogue à celle des bourgs anglais. (Voir page 30.)

D'autres sont administrées par des commissions élues dont les pouvoirs basés, sur une loi de 1829, sont d'ailleurs, à peu près identiques à ceux du conseil de bourg.

Enfin, une loi de 1859 a donné à d'autres villes la facilité de se procurer aussi, en suivant une procédure peu coûteuse, l'autonomie du bourg.

Plusieurs ports sont placés sous l'administration du comté.

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