‹ Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 33 sur 384 · ART. 1-. - COMTÉ ET PAROISSE · texte numérisé non relu

ART. 1-. - COMTÉ ET PAROISSE

Comté. — On en compte 32 en Irlande : ils ont à lear tète on ûkérifet on hrd'Ueutenantj tons denx nommés par le lordlieutenant d'Irlande, sorte de viee-roi qni représente le pou* Toir central.

Les affaires administratives dn comté sont confiées à nn grand jury dont les attributions ressemblent à celles des juges de paix anglais; mais les membres du grand jury sont bien plus que oes derniers placés sous la dépendance du poQToir. Us sont nommés par le shérif et pris parmi les flree-^lders, propriétaires de biens d'un revenu annuel d'au moins 60 livres sterling, ou parmi les tenanciers jouissant d'une terre d'un certain revenu. Us ont des attributions jodiciaires qu'ils exercent, au civil et au correctionnel, sous le nom de petit jury, et des attributions administratives pour l'exercice desquelles ils se réunissent deux fois par an, sons la présidence de l'un des juges des cours royales de Dublin. Le grand jury ne peut émettre d'avis que d'accord avec son président; de plus, le lord-lieutenant, outre ses pouvoirs comme chef de la milice, a qualité pour s'opposer à l'exécution des délibérations du grand jury et peut même, de son propre chef, lever sur le comté les taxes qui lui conviennent. D en résulte que, soit du fait dé la nomination de ses membres, soit du fait de cette surveillance, le grand jury est complètement sous la dépendance des deux hauts fonctionnaires du comté.

A c6té du grand jury, un conseil administratif {baronial prueniment session) a certaines attributions administratives, notamment en matière de voirie. Le comté est divisé en baronnies ; et dans chacune d'elles siège une assemblée composée de juges de paix et surtout de grands propriétaires. La commission générale, dont la compétence s'étend à tout le

52 IRLANDE

comté, est aussi composée pour la majeure partie des mem bres de l'aristocratie terrienne.

Paroisse. Elle est administrée comme la paroisse anglaise. (Voir page 29.)

Page 1