LOCALES

Observations générales, — Itésumé »

I I. — Comité dea gardiens {unions de paroisn'is), — Bureau él'Ctif. Assista iice publique, é^at n vil, vaccination.' — Direction centrale à Londres. . 34

I n. — - Comité sanitaire. — Urbain ou rural. Voirie.

Hygiène. Salubrité; 36

I TII. — Comité routier, — Grande routes 37

,{.IY. .-^ Comité seoiave. «—.Conseil scolaire et Coml>é d'assiduité : élections . attributions. — Direction centrale à Londres: droit de dissolution. ... 37

J V, — Alignés, — Direction centrale à Londres 41

i Yl. — Police . — C iefs conslaliles des Comtés. Direction centrale i Londres 42

(1) Voir sa Sominirr. p. 814-839 un rétomé de la loi da 18 «oAt 1882 car les Corporatiaet manietpalet. aotamment : Ëlaeteort, élMlioaf dM Moseilltri, des aldtfmaa, damùre, AUribstieas du «uii«U. «te.

Pagws.

ABT. 4*. — AdVIMISTRATION MiTBOPOLITAINK (LONDlBs) 43

J l.-^'CiU. — Lord-Diaîra.CoiniDoncouncil.Aldermen, etc.

• . • — Koiniaaliun, aliributions >

1 II.— Diêlricl métropolitain. — Bureaux de district élecilPs. 45

{ III. — Services curimun» à la mélropoU. — Conseil métropolitain des travaux »

Seotlon II. — Ëoosse 46

Ait. 1"*. — Comté kt paroissk. — Shprif, Commissaires ëlectirs

des subsides. — Parochial board. Kirk session. . 47

Aat. 2*. — BouBO. — Conseil électif. Maire ou provosl, adjoints

ou baillis 48

Art. 3*. — Csirr]iA.LiaÀTioN et Commissions localbs »

{ I. -r Union .res paroùi^s. — Assistance publique Direction centrale à Edimbourg 49

I II. -^ Aliévéê. — Asiles ef commissions. Direction cen«

traie »

t m. — Voirie, ^ Commission par comté s

{ IV. — Police. — Chief roDsialile. Direction centrale. . . 50

■ • -l'V. — ^ État-civil. — Direction centrale à Edimbourg. . , »

l VT. — Ècotet. — Direction centrale . . . . • »

Section III. — Irlande 51

Art. 1**. — Comté et paroisse. — Shérif et lord lieutenant. Grand et petit Jury, fiaronial presenlment session. — Ve^try »

Art. 2*. — Bourg 62

Art. 3*. — • Commissions. locales. — Unions de paroisses. Asiles.

Pulice. État civil. Écoles i

OblSérVatlond jg^énérales. — Juridiction de droit commun.

* ' ' Juridiction d*équiié. Contentieux adminis-

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