CHAPITRE TROISIÈME ORGANISATION JUDICIAIRE

Observations générales

L'organisation de la justice porte, comme l'administration locale, la trace profonde des institutions d'autrefois. Jusqu'à ces derniers temps on a distingué, et on distingue encore dans certains cas, la juridiction de droit [commun {common law) de la juridiction d'équité (equity). Les tribunaux, dits de droit commun, s'attachaient exclusivement aux précédents, aux vieilles formules ; mais les inconvénients qui en résultaient furent si sensibles que, dès le xiw^ siècle^ le chancelier intervint au nom du roi pour arrêter l'exécution de sentences qui blessaient l'équité, ou pour rendre la justice dans les cas où le droit commun était impuissant : c'est ainsi qu'à côté des cours jugeant d'après le droit commun, s'établit lajuridiction d'équité. Elles fonctionnèrent longtemps parallèlement et sans se .'fondre, entraînant comme conséquences des procédures bizarres et compliquées. Malgré les récentes modifications apportées à l'organisation judiciaire par le parlement, TÂngleterreet l'Irlande ont gardé des restes de cette double juridiction.

Il en est de même pour la juridiction d'amirauté {admireUty) relative au droit maritime, et pour la juridiction spéciale aux faillites (bankruptcy) .

Il n'y a point de juridiction adminùtroHve particulière ; cependant les Jttdges of the peace ont quelques attributions en matière de taxes et d'impôts (Voir suprày page 28.)

L'organisation judiciaire étant différente dans les trois États

qui forment le Royaume-Uni, nous diviserons notre étude en trois parties :

Division : l** Partib, — Angleterre et pays de Galles. 2» Partie- — Ecosse, 3* Partie. — Irlande.