‹ Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 4 sur 384 · IV INTRODUCTION · texte numérisé non relu

IV INTRODUCTION

philosophe, ainsi qu'à tout citoyen soucieux du bien-être et de la grandeur de son pays ; que ce soit un principe véritablement nouveau, ou seulement la mise Bn pratique, sous une forme plus ingénieuse et plus libérale, d'une idée déjà admise, il n'y a guère de peuple en Europe qui n'ait à présenter aux nations voisines une réforme utile à suivre ou à méditer.

C'est pour faciliter ces recherches, — du moins dans une {)artie du cadre qu'elles doivent embrasser, — que la pensée m'est venue de résumer l'organisation et les attributions des Corps électifs qui, à l'heure présente, et dans les divers États de l'Europe, participent aux affaires de VÉtaty du Département ou de Ih Province et de Ibl Commune. J'y ai joint I'Organisation Judiciaire, qui m'offrait un intérêt professionnel, mais qui peut aussi, dans certains Etats, soit par le fonctionnement du jury et l'établissement des tribunaux de commerce ou de prud'hommes, soit encore par l'élection des magistrats, se rattacher à l'extension des droits civiques ; elle intéresse d'ailleurs trop directement les libertés publiques, pour que sa place ne fût point nécessairement marquée ici.

Il n'y a point à se dissimuler l'étendue encore considérable de ce programme et il y aurait grande présomption à prétendre l'avoir complètement rempli. Œuvre de patience et de recherches, un travail de cette nature devait fatalement se révéler chaque jour avec des lacunes à combler ou des erreurs à faire disparaître. Du moins ai-je eu pour préoccupation principale le désir de ne puiser qu'à des sources originales ou parfaitement autorisées. — Les remarquables et consciencieux travaux publiés depuis dix ans par la Société de Législation comparée m'ont fourni, avec l'idée première, de nombreux documents. — Pour le surplus, j'ai eu recours soit aux textes originaux, soit aux renseignements qui m'ont été directement transmis par des jurisconsultes étrangers, la plupart membres correspon-

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