I. — DISTRICT FEDERAL DE COLOMBIE

Ce district a ete formd d’unc portion du lerritoire de l’Elat de Maryland par un acle du Congr^s du 16 juillet 1790.

Le Congr^s des Etats-Unis a pleins pouvoirs pour legiferer dans le district. Un acte du 3 mai 1901 ( an act to elahlisli a Code of law for the district of Columbia c. 834 ) a codifie, en 1.642 articles, les actcs du Congr£s relatifs a cc district (V .Annuaire 1902 p. 537).

Le gouvernement du district ( local government), compose de trois coramissaires, a etc organise par un acle du 8 juin 1878 (analyse dans 1 'Annuaire 1879, p. 682).