‹ Les Constitutions Modernes, 1910Chapitre 183 sur 358 · II. — TERRITOIRE DU NOUVEAU-MEXIQUE · texte numérisé non relu

II. — TERRITOIRE DU NOUVEAU-MEXIQUE

Cede aux Etats-Unis par le Mcxique aux lermes du traile du 2 fe-

vrier 1848, cc lerritoire a ete organise par un acle du 9 scptcmbre I860.

ETATS-UNIS D’AMERIQUE

Le pouvoir 16gislatif sur lcs matieres non reservees au Congr£s des Etats-Unis csl exerce par une Assemble legislative composce d’un Conseil ( Council ) de 12 rnembres et d’une Chambredes deputes de 24 rnembres.

Un acte du Congress du 16 juin 1906 a autorise cc territoire a demander son admission dans l’Union pour former un seul Elat avec l’Arizona. Mais les habitants du territoire paraissent opposes a celte fusion (decembre 1908).

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