VI. — CUBA

L’Espagne a abandonne ses droits de souverainete sur scs possessions de Cuba, de Porto-Rico et des Philippines par le traite de Paris du 10 decembre 1898.

Uneloi du Congr&s americain du 2 mars 1901 autorisa le President des Etats-Unis « a laisscr le gouvernement ct le contrdlc de Pile de Cuba a sa population, des qu'un gouvernement y sera etabli en vertu d’unc Constitution » conlcnanl une definition des futures relations

ETATS-UNIS d’aMERIQUE

dcs Etats-Unis avec Cuba sur la base de certains principes. Ces principes devaient, a litre de plus amples garanties, 6trc inseres dans un traite permanent. Cc traite a ele signe le 22 mai 1903 entre les Etats- Unis et Cuba.

Entre temps, et des le 5 novembre 1900, une convention etait rdunie a la Havane, et adoptait une Constitution le 21 f^vrier 1901. Peu de jours apres (2 mars 1901), les Chambrcs am^ricaines adoptkrent un amendement reglementant les rapports entre les Etats-Unis et Cuba, et devant servir d’appendice a la Constitution. L’Assemblee constituante de Cuba donna son adhesion a cet amendement le 12 juin suivant, a une voix de majorite. On trouvera la traduction de cet amendement dans VAnnuaire 1902, p. 534. La Constitution, qui comprend 115 articles, a 6t6 traduite dans VAnnuaire 1905, p. 462.

Le President et le Vice-president de la nouvelle r^publique furent elus le 21 fevrier 1902, et le gouvernement des Etats-Unis transmit effectivement le controle de Pile aux pouvoirs constitues a la date du 20 mai.

Le pouvoir 16gislatif est exercS par un S6nat, compose de 24 s6nateurs, 61us k raison de quatre par chacune des six provinces, pour une duree de huit ans (art. 45), et d’une Chambre des representants, 61ue a raison d’un depute par 25.000 habitants (art. 48). Les senateurs sonl 61us par les conseils provinciaux et par un nombre double de d61egu6s, constitues avec eux en junte Electorate (art. 45). Les d6put6s sont 61us au suffrage direct (art. 48). Le President de la Republique est 61u par le suffrage a deux degres (art. 66) ; ses fonctions durent quatre ans : il n’est r6eligible qu’une seule fois.

Une loi du 22 juillet 1902 a fixd les relations entre les deux Chambres. La loi electorale date du 25 decembre 1903 (V. Annuaire 1905, p. 461) ; elle a et6 rt5vis^e le 11 septembre 1908 etcompte 264 articles.

Cinq lois organiques importantes ont 6t<5 r^cemment promulguees :

1° Loi organique des municipalites, du 29 mai 1908.

2° Loi organique des provinces, du 2 juin 1908.

3° Loi sur le service civil, du 11 janvier 1909.

4° Loi organique du pouvoir execulif (495 articles), du 26 janvier 1909, et reglement des secretariats d’Etat (182 articles).

5° Loi organique du pouvoir judiciaire (348 articles), du 27 janvier 1909.

Le lexte espagnol officiel de la Constitution de 1901 a el6 publie, par ordre du general Wood, gouverneur militaire, dans le numSro de la Gazette de la Havane du 14 avril 1902.

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Constitution cle la republica Cubana (Constitution de la r^publique cubaine). Texte annol6.