‹ Les Constitutions Modernes, 1910Chapitre 190 sur 358 · DAKOTA SUD · texte numérisé non relu

DAKOTA SUD

La Constitution de 1889, encore cn vigucur, a eld amendee sept I'ois. Elle comple 217 articles.

La loi electorate a ete relaite le 19 mars 1907.

Les senatcurs sont an nombre dc 40, les deputes au nombrede 100.

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State of North Dakota , 1907, Legislative Manual (Elat de Dakota nord 1907, Manuel legislatif), 6dition officielle, Bismark, 1907. — Textes constitutionnels.

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